de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; que le risque de confusion doit être apprécié

U... souhaitait déposer portait sur des produits identiques ou similaires à ceux de la marque U..., exploitée par la partie opposante, et qu'il existait un risque de confusion entre ces deux marques ;

n'est pas de nature à exclure le risque de confusion entre les marques elles-mêmes, à savoir le risque de faire un lien, ne serait-ce qu'inconscient, entre la marque imitante et la marque authentique,

Robinson, est souvent appelée Le Y... ; que les appellations de l'Association et de la Commune sont semblables et qu'une telle circonstance n'exclut pas, par elle-même un risque de confusion avec la dénomination

que le signe critiqué ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il n'existe pas entre les deux signes un risque

de confusion incluant le risque d'association avec la marque antérieure ; (') 3° Une dénomination ou une raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ; (...) » Sur

la société 79 Utilitaires fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que sont interdits l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, s'il peut en résulter un risque

de confusion dans l'esprit de la clientèle, et qu'en présence de deux entreprises exerçant une activité identique ou proche et commercialisant des produits de même nature, le constat d'un risque de confusion

Pour statuer ainsi, les premiers juges, relevant la qualité de holding de la société civile ORIAL (anciennement FIDUCIAL), ont considéré qu'aucun risque de confusion n'était démontré, nonobstant la détention

Après avoir énoncé que le risque de confusion doit s'apprécier globalement par référence au contenu des enregistrements des marques vis-à-vis du public pertinent des produits tels que désignés par ces

des sacs matelots et des sacs à dos à roulette ; Attendu que la société Na Pali fait grief à l'arrêt du rejet de cette demande, alors, selon le moyen, qu'est interdite, s'il peut en résulter un risque

de confusion, car cette dénégation repose sur l'absence de prise en compte des ressemblances d'ensemble précitées, et ce d'autant que, comme le précisaient les conclusions, le risque de confusion devait

de confusion, l'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; que le risque de confusion doit s'apprécier globalement, par référence au contenu

affirmant, par un motif hypothétique et imprécis, que « l'éventuelle connaissance par le public français du signe contesté » ne pourrait remettre en cause le risque de confusion entre les marques en présence

déloyale et/ou parasitaire", la cour d'appel, qui déclare non pertinent le sondage invoqué par la société Jean Patou parfumeur sous prétexte que ce sondage "s'applique à démontrer qu'il existerait un risque

Le risque de confusion doit ainsi être apprécié par rapport au public professionnel visé.

fois de l'identité et de la similarité des services en cause de l'imitation de la marque antérieure qu'il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public ; qu'il en résulte que

si les produits étaient identiques ou similaires, il n'existait pas globalement de risque de confusion entre ces marques.