L. 365-1 du Code du travail et l'a condamné à rembourser à l'ASSEDIC les allocations qu'il en avait reçues ; " aux motifs que le prévenu soutenait que son activité bénévole au sein de la société Roanne

Apl, 1er arrondissement, Bucarest (Roumanie), a formé le pourvoi n° B 20-13.628 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Roma, dont le

Ouassef, - BEN ROMDHANE ou BEN ROMDANE Mongi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème Chambre , en date du 28 novembre 1994, qui, notamment pour infractions à la législation sur les

pouvant se rapporter à d'autres versions tout aussi crédibles ; qu'il n'apparaît pas qu'il soit actuellement éligible au statut de réfugié et qu'il risque réellement, dans le cas de son retour en Roumanie

Ronan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 1999, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a

tout à fait normal ; que Paul Y..., dans sa propre version des faits, confirme le récit de la victime en ce qui concerne les conditions dans lesquelles s'est déroulé le trajet entre Cours-la-Ville et Roanne

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mathieu B...et son éditeur coupables de diffamation publique à l'encontre de X... et du A... pour avoir proféré dans le roman

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Riorges (Loire), 65, place Pablo Picasso, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Roanne

(PV 4) a lui expliqué qu'il avait été embauché par le prévenu en Roumanie, qu'il parle d'entretien d'embauche, de salaire, - M. S... N...

X... à la société Roanne Peintures Industries en 1984 et 1985, société directement concurrente de la société Bonnabaud, que postérieurement à la cessation de son contrat de travail M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section commerce) , au profit de la société Cruzille, société à responsabilité

par la société en commandite simple de Dominique Z..., concession FORD, dont le siège est ... sur Isère (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Romans

l'absence de correspondance avec la position tarifaire correcte" ; que dès lors, la cour d'appel, qui avait elle-même constaté que les marchandises avaient été expressément déclarées originaires de Roumanie

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 novembre 2003) que par acte du 2 juin 1989, l'Union bancaire du Nord (la banque) a consenti un prêt à la société Romain

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 15 janvier 2007, un mandat d'arrêt européen a été décerné par un juge du tribunal de Sighetu Marmatiei (Roumanie

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.