a expressément fait valoir qu'en l'état du conflit opposant M.

Franck Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 3 juin 1996) rendu sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Douai du 30 novembre 1990, d'avoir rejeté sa demande d'indemnité de clientèle

X... au soutien de son appel incident et qu'elle ne saurait se prévaloir de sa propre défaillance pour reprocher au juge d'appel d'avoir fait droit aux demandes du salarié ; Que le moyen n'est pas fondé

que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 2 avril 2002 pour demander la nullité de la transaction et le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bip fait

Z... avait fait valoir que le dossier du rapport de cet avant-projet a été examiné par les services techniques de la Gironde qui, après instruction et avis favorables l'ont fait inscrire et financer par

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à la société Smartfocus France une certaine somme représentant le montant de l'avantage logement devenu sans cause,

que le syndicat SNRT-CGT n'avait jamais eu aucune activité syndicale au sein des entreprises constituant "l'UES Boileau" comme le fait que M.

[J] fait valoir que la composition du conseil n'était pas conforme aux dispositions de l'article 90 au motif qu'il s'est tenu avec seulement deux représentants de l'employeur et deux représentants du personnel

[X] et Mme [A], en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils [M] (ci-après les consorts [X]), ont fait assigner l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH, la caisse primaire d'assurance

Faits et procédure 2.

faute grave; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Alpha Zoulou fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité de clientèle

X... une indemnité conventionnelle de rupture alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 13 de l'accord national interprofessionnel, l'indemnité de rupture n'est cumulable ni avec l'indemnité

[Y] a fait savoir à la cour que son dominus litis et lui-même s'étaient trouvés contraints de se décharger de leur mandat.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour entrave au mandat de représentant du personnel et discrimination, alors « que constitue une entrave aux fonctions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Bourges, 7 avril

X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, à titre d'indemnité spéciale de rupture et d'avoir en outre déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 octobre 1994), que Mme X... a été licenciée pour motif économique le 23 novembre 1992, dans le cadre d'un licenciement collectif ; Attendu que la société Appa fait

X... alléguant le non-paiement d'une partie de ses commissions, a pris acte de la rupture du contrat de travail par l'employeur et a cessé son travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

grief à l'arrêt d'avoir condamné la société STFM à ne lui payer que la somme de 60 750 francs, représentant le prix des locations sur trois mois, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les clauses du

Laboratoires Clauzier et Kreher, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Laboratoire Saint-Rémy, ont été licenciées pour motif économique le 20 octobre 1994 ; Attendu que l'employeur fait