privative d'indemnité de rupture à l'encontre de la concluante ; - dire et juger que la société Fashion Box n'a pas respecté la procédure contractuelle prévoyant la rupture anticipée pour faute grave

de congés payés et de dommages-intérêts pour rupture immédiate et vexatoire du contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la faute grave, dont la preuve incombe à l'employeur, résulte d'un fait ou

et de requalifier les faits invoqués à l'appui du licenciement ; que sur la qualification de la rupture - la faute grave : en l'espèce, monsieur X... est licencié pour faute grave ; que la lettre de licenciement

Y... et la société Mdgsilio Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture pour faute grave du contrat de prestation de services liant M. B...

Le 5 juillet 2016, il a été licencié pour faute grave.

[W] la rupture anticipée pour faute grave de son contrat à durée déterminée. Le 14 mars 2016, M.

L'ensemble de ces fautes professionnelles, de par leur répétition et leur particulière gravité me conduisent à vous notifier votre licenciement pour votre licenciement pour faute grave, licenciement qui

, incompatibles avec la rigueur de la gestion que l'association Inter-Unec était en droit d'attendre de son directeur, a légitimé la rupture, pour faute grave, du contrat de travail de M.

procédure civile ; Sur la demande formée au titre de l'article 6-3 du code du travail : Considérant qu'il est prévu à l'article 6-3 du code du travail que lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture

Au vu de ces faits, je me vois contraint de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave.'

[O] occupait les fonctions de surveillante de nuit, faute matérialisant selon l'employeur une faute grave obligeant la rupture du contrat à durée déterminée de remplacement d'un salarié en arrêt maladie

Ce n'est que dans un second temps, lorsque la légitimité du licenciement est tenue pour acquise que l'employeur peut chercher à s'exonérer des indemnités de rupture en invoquant la faute grave du salarié

[T] la rupture anticipée de son contrat de travail pour faute grave. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

L'agent perd ce droit dans le cas où la cession [sic] du contrat est provoquée par une faute grave de l'agent constatée judiciairement ( ) » ; qu'ainsi que le soutient à bon droit M.

que, si le régime institué par les articles L. 146-1 et suivants du code de commerce prévoit, en son article L. 146-4, le paiement d'une indemnité minimale au profit des gérants mandataires en cas de rupture

[X] soutient que l'employeur doit respecter la procédure disciplinaire en cas de rupture pour faute grave et qu'en l'espèce, l'employeur n'ayant pas respecté cette procédure doit l' indemniser du préjudice

anticipée du préavis est abusive car son licenciement a été prononcé pour motif économique et le fait invoqué consistant dans un contrôle en excès de vitesse ne constitue pas une faute grave ; s'il s'agissait

Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors

grave le 8 octobre 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié était de nature économique et de le condamner à lui verser diverses

; la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant d'un contrat de travail ou de relations de travail