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84 260 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02146

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

être calculée non plus sur la base du SMPG mais sur la base du salaire de base, majoré comme auparavant de la prime différentielle et forfaitaire, et que ce dernier mode de calcul lui était plus favorable

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00694

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

à la différence entre le salaire de base 169 heures et le salaire de base 151,66 heures, cette indemnité étant intégrée dans le salaire de base 151,66 heures par augmentation du taux horaire et comprenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01212

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

; qu'en l'espèce, les salarié des caisses et entreprises du groupe Caisse d'épargne percevaient, en vertu d'un accord collectif du 19 décembre 1985, diverses primes en sus de leur salaire de base ; que

Source officielle
CC

soc

61372472cd58014677415918

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

du salarié au sein de l'entreprise s'ajoute au salaire réel ; que ce texte n'exige nullement que le "salaire de base" doive lui-même varier systématiquement avec le passage des seuils d'ancienneté ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00138

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

de base ; que l'employeur ayant progressivement intégré l'indemnité compensatrice au salaire de base de 2001 à 2003, la demande actuelle des salariés a pour objet un rappel de salaire au titre des quotes-parts

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527e3

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

de base augmenté de la prime d'ancienneté ; qu'un avenant à l'accord collectif du 18 avril 1988, signé le 25 avril 1991, a intégré au salaire de base une prime de rendement trimestriel, étant précisé

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3de7ffc2c8318ee0061

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- Décembre 2014 : salaire de base 1437.60 euros ; variable 46.72 euros - Janvier 2015 : salaire de base 1437.60 euros ; variable 12.46 euros - Février 2015 : salaire de base 1437.60 euros ; variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01619

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

versée au salarié intégrait la majoration pour ancienneté ; qu'en considérant néanmoins que la majoration pour ancienneté ne pouvait être intégrée au salaire de base qu'à condition que le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00495

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

du salaire brut conventionnel du salarié concerné ; qu'ayant perçu un salaire de base d'un montant inférieur à celui prévu par son contrat de travail, la salariée a saisi la formation de référé de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01187

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

à déduire toute augmentation de salaire intervenue avant le 31 décembre 2001 et à intégrer au-delà si elle subsiste ; que le salarié, rémunéré jusqu'en juillet 2000 par un salaire de base de 12.745 francs

Source officielle
CC

soc

613724afcd580146774178a5

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

, quelle que soit la catégorie professionnelle du salarié, est intégrée au salaire de base.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00849

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Enfin l'article 68 intitulé "salaire de base" précise que : "Le salaire de base est égal au produit de la valeur du point de base par le coefficient correspondant à la classe de la catégorie à laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01839

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

Dans le cas d'augmentation de salaire, elle restera calculée sur le salaire de base ainsi constitué de manière indivisible».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00496

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

du salaire brut conventionnel du salarié concerné ; qu'ayant perçu un salaire de base d'un montant inférieur à celui prévu par son contrat de travail, la salariée a saisi la formation de référé de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00722

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

de base ; que dès lors, en lui reprochant de n'avoir fournie à Mme X... aucune indication sur le montant d'une telle majoration et son pourcentage par rapport au salaire de base des salariés travaillant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10241

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de base ; - Un avenant du 1er octobre 2007 signé par les deux parties a fixé à 25 heures la durée du travail au cours du mois de novembre et la fiche de paie est conforme pour le salaire de base ; -

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CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle