société SCI [...]        , de la SCP Gaschignard, avocat de la société Aspée promotions et de Mme F..., ès qualités, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD et de la société

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Forum Jarry, de la SCP Tiffreau, avocat de la Société de développement régional Antilles-Guyanne, les

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Vence Côte-d'Azur

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Vence Côte-d'Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la SCI Ludo (la SCI) fait grief

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI des Grands

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 janvier 1999), que la SCI La Fredière (la SCI) a donné à

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SCI Nouvelle des Balcons de

Badi, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie CTHF, les conclusions de M.

La SCI et M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Le Phnom, et après

C..., via la SCI Georges Sand ; qu'il apparaît, dès lors, que Régine X..., gérante de fait de la société Georges Sand, en procédant à la vente de l'immeuble pendant la période suspecte, et ce dans des

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société JLA, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts

Avel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme J... et de la société Le Triolet, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sofiag, et après en avoir délibéré

(les consorts X...), respectivement usufruitier et nu-propriétaire d'un fonds jouxtant un autre fonds acquis par la société civile immobilière Saint-Denis Pierre (la SCI), l'ont assignée pour obtenir la

Napoléon, les lots immobliers saisis ont été adjugés par jugement du 8 juin 1995 à différentes personnes, dont la SCI Les Cerisiers; que le 19 juin 1995, la SCI Village Créole et M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI De Dressais, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Vergnolles, SCI, dont le siège social est ...