[D], qui exerçait les fonctions de secrétaire général du syndicat Union nationale des syndicats autonomes - Fédération des métiers de la prévention et de la sécurité (UNSA-FMPS), s'est vu reprocher d'avoir

qu'existe chez l'une des parties un doute légitime sur son impartialité ; qu'une société peut légitimement douter de l'impartialité d'un conseiller prud'homme qui est à la fois le conjoint et la secrétaire

d'entrave constituant des infractions intentionnelles ; que les convocations à la réunion du comité d'entreprise du 13 janvier 1989 ont été établies exclusivement et sans le moindre contrôle par le secrétaire

justice au nom du comité d'entreprise, qu'il était seulement prévu des débats sur la « localisation des réunions du Comité d'Entreprise de la SA Sancellemoz » et que c'est en cours de séance que le secrétaire

X..., secrétaire général dudit syndicat" ; que pour admettre la régularité de cette représentation en justice, contestée par le prévenu, les juges énoncent que le syndicat est normalement représenté par

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 3 juin 1996), que Mlle Hospital a été engagée par la société Deubelle-Alaux en qualité de secrétaire

jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que le jugement rendu en présence, lors du délibéré, du secrétaire

jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que le jugement rendu en présence, lors du délibéré, du secrétaire

conventionnelles se rapportant à la presse quotidienne départementale et alors, d'autre part, qu'en la qualifiant de rédacteur alors qu'elle justifiait de ce qu'elle exerçait au sein du journal des fonctions de secrétaire

du chef d'escroquerie et de recel d'escroquerie ; "aux motifs que : "s'il peut paraître surprenant que Marie-Claude Y... ait été déclarée comme conditionneuse, si elle effectuait un travail de secrétaire

rupture et une somme représentant la contrepartie pécuniaire de la clause de nonconcurrence au motif selon le pourvoi, qu'aucun moyen n'établissait que l'intéressé avait partagé l'existence d'une secrétaire

articles 493 et suivants du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 16-B du livre des procédures fiscales, dès lors que cette ordonnance ne mentionne pas que le président ait été assisté du secrétaire

judiciaire, selon laquelle tout jugement doit, à peine de nullité, être signé par le magistrat qui l'a rendu et par le greffier, le juge étant, dans les actes de sa juridiction, toujours assisté du secrétaire

Marty X..., avocat, dans le cadre d'un contrat de qualification conclu pour la période du 1er septembre 1993 au 30 juin 1995, pour se former au métier de secrétaire juridique ; que son contrat a été rompu

jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que le jugement rendu en présence, lors du délibéré, du secrétaire

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 29 septembre 1989 par la société Lyonnaise communications et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de secrétaire

recours de l'assurée contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'il appartient au secrétaire

visite et saisie litigieuse alors selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article R. 7-11-1-1 du Code de l'organisation judiciaire, "le juge est dans les actes de sa juridiction toujours assisté du secrétaire