Codes de loi français

Article 7

Le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article 1

culturelles de Normandie Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Secrétaire général

Article 5

Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé : -la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ; -la secrétaire générale de la Confédération

Article 2

A cet effet, les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration désignent un coordonnateur central à la prévention.

Article D1132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 72

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut signer, au nom du Premier ministre et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires mentionnées à la présente section.

Article R6223-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 73

Un original ou une expédition de l'acte portant modification des statuts est déposé par un des représentants légaux au registre du commerce et des sociétés auquel est immatriculée la société.

Article D262-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 24

Les jugements et ordonnances de la chambre territoriale des comptes sur les comptes produits par les comptables patents sont notifiés par le secrétaire général au représentant de la collectivité ou de l'établissement public.

Article D272-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 26

Les jugements et ordonnances de la chambre territoriale des comptes sur les comptes produits par les comptables patents sont notifiés par le secrétaire général au représentant de la collectivité ou de l'établissement public.

Article R112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 83

Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints assurent, sous l'autorité du premier président, le fonctionnement du greffe de la Cour des comptes et des services administratifs.

Article R1442-22-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation.

Article R724-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation.

Article 4

Les convocations aux réunions du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres au moins deux semaines avant chaque réunion par le secrétaire général du conseil.

Article R612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 43

I. – Le secrétaire général exécute le budget arrêté par le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article R3413-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Le secrétaire perpétuel ou, en cas d'empêchement de ce dernier, le secrétaire perpétuel adjoint exerce les fonctions d'ordonnateur.

Article R214-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés par la société de gestion ou par un membre du conseil de surveillance. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée.

Article R242-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 05

L'action disciplinaire contre un vétérinaire ou une société de vétérinaires ne peut être introduite que par l'une des personnes ou autorités suivantes : – le préfet ; – le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation

LEGIARTI000036158544

Secrétaire général DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Secrétaire général 1 160 7.

Article 2

Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Article 3

Un pôle de l'animation régionale des politiques publiques et un pôle de la coordination interministérielle de la déconcentration, de la modernisation et des mutualisations sont confiés à la responsabilité d'un ou plusieurs adjoints au secrétaire général

Article D*2311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 38 > 81

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées aux articles R. 2311-10 et R. 2311-11, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose d'un service de sécurité de défense.