le 9 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Nicole Y..., demeurant ..., 22810 Luce, 2°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ...,

< ENCADREMENT > ET INSCRIT DANS LA SECTION < INDUSTRIE >, AUX MOTIFS QU'IL NE REPONDAIT A AUCUN DES CRITERES LUI PERMETTANT D'ETRE RATTACHE A LA SECTION ENCADREMENT, A SAVOIR LA FORMATION D'INGENIEUR

B... est Conseiller C... employeur auprès de la section Industrie du Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER chargée du litige l'opposant à Véronique PAPA, et qu'il a lui même justifié aux entretiens relatifs

B... est Conseiller C... employeur auprès de la section Industrie du Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER chargée du litige l'opposant à Véronique PAPA, et qu'il a lui même justifié aux entretiens relatifs

A...et B...de la liste du collège employeur, section industrie du conseil de prud'hommes d'Arles et leur inscription dans le collège employeur, section encadrement et afin que soit défini dans quel collège

attaqué a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de X... avec obligations de ne pas paraître dans les locaux du conseil de prud'hommes de Y... et de ne pas rencontrer les autres conseillers de la section

[M] en qualité de président de la section industrie du conseil de prud'hommes de Saint-Denis (Réunion) et de Mme [A], en qualité de suppléante ; AUX MOTIFS QUE D'UNE PART [O] [R], [B] [N],

syndical de la section syndicale sud industrie au sein de l'entreprise NEXANS France, désignation qui a été contestée Au principal, pour absence de pouvoir de Monsieur [W] [P] à procéder à cette désignation

° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section

ET C..., CONSEILLERS PRUD'HOMMES SALARIES, SECTION INDUSTRIE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAUROUX, ONT FORME UN RECOURS EN ANNULATION DE L'ELECTION EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT DE LEUR SECTION DE M

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY (AISNE), BOUSQUET ET PIRAUX ETAIENT, DANS LA SECTION " INDUSTRIE ", CANDIDATS A L'UNIQUE

E... est le mandataire, présentée dans la section industrie du collège employeur du conseil de prud'hommes de Toulon aux élections prud'homales du 10 décembre 1997 ; que le Tribunal a annulé l'élection

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12272 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section

Jean-Louis A..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (Section industrie), au profit de Mme Dominique Y..., demeurant ... à Ostwald (Bas-Rhin), défenderesse

° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2007 (R.G. no F 04/739) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Industrie

Vu l'appel interjeté le 23 décembre 2021 par la SAS Ineos Automotive (anciennement SAS Smart France) à l'encontre du jugement rendu le 2 décembre 2021 par la section industrie du conseil de prud'hommes

X..., électeur salarié de la section industrie du conseil de prud'hommes d'Annemasse, fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours contre l'élection de M.