sociale, alors applicable ; qu'en l'absence de réponse de la caisse, M.

3 du Code de la sécurité sociale ; qu'il résulte des constatations et appréciations de l'arrêt attaqué, que Mme X... ne peut prétendre au bénéfice de l'allocation spéciale vieillesse ; qu'en décidant,

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse, section

rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens (CAVP), dont le siège est

Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), dont le

cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), dont le siège est ..

par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse, section professionnelle des pharmaciens (CAVP), dont le siège est ..., défenderesse

Robinson, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

sociale des travailleurs indépendants, devenue Agence de sécurité sociale professions libérales d'Île-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié 14

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France, dont le siège est [Adresse 2], intervenant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

, enfin, que la décision de la sécurité sociale d'arrêter sa participation au financement des régimes d'assurance maladie et vieillesse des chirurgiens-dentistes s'analyse comme une sanction unilatérale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

sociale ; 2 / qu'en se fondant également sur une circulaire dépourvue de toute valeur réglementaire pour estimer que la majoration prévue à l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale devait

X... susceptible à lui seul de justifier ladite pénalité, le tribunal des affaires de sécurité sociale a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 114-17 du code de la sécurité sociale

de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 mars 1990) d'avoir validé cette contrainte, aux

caisse nationale d'allocation vieillesse des artisans de la coiffure et des professions connexes, dont le siège est ... (10ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu litigieux alors que « à la date des faits litigieux, l'article L. 311-9 du code de la sécurité sociale prévoyait que les titulaires d'une pension ou rente

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse

risque vieillesse de la sécurité sociale et les régimes complémentaires de retraite seront maintenus et la charge en sera supportée par le salarié et l'employeur dans les proportions habituelles et les

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la CARMF, qui n'est prévue par aucune disposition du Code de la sécurité sociale, ne peut qu'être une personne