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que le service internet s'est révélé défectueux à partir de mai 2011, pendant une durée indéterminée, soit jusqu'en septembre ou en décembre 2011 selon la Sarl Espace Volcan.

Internet de Google Inc dont notamment le service " google sponsored links program " (termes qui visent manifestement le service permettant d'afficher des liens hypertextes publicitaires) d'assister Google

Selon son extrait Kbis, la société Servair a pour activité la préparation des denrées et services annexes pour les aéronefs (établissement principal), la préparation des plateaux repas et denrées alimentaires

de certificats d'immatriculation de véhicules automobiles auprès des services de l'Etat français, a conclu avec la société de droit irlandais Google Ireland un contrat pour le référencement payant de

sur le service « Prévisions de recherche » ou « service de saisie semi-automatique », à la saisie sur le moteur de recherche Google par les internautes des lettres « lyonnaise de g » ou « lyonnaise de

) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ».

et a pour activité la création, l'acquisition et l'exploitation de sites Internet payants ; qu'il dirige également la société Opale Net Inc immatriculée le 17 janvier 2001 au Canada et disposant d'une

Maraut UK Ltd est le financement en leasing, la location de véhicules et de bateaux, et qu'elle a pour directeur Robert X..., né le 2 mai 1950 ; qu'il résulte des informations transmises par les services

cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

le signe distinctif contrefaisant des services eux-mêmes de ces sites référencés ; que le seul fait que soient ainsi répertoriés des liens hypertextes donnant accès à des sites internet ayant en commun

de "candidate élève-éducatrice avant sélection" par contrat de travail du 30 août 1999 comportant un essai d'un mois, au coefficient 304 de la convention collective nationale des établissements et services

L’usage d’une marque par un tiers à titre de mot-clé ou dans le code-source de son site internet ne constitue une atteinte à cette marque que si l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu la culpabilité du maire du chef de prise illégale d'intérêts pour la période écoulée « courant 2014 et 2015 » et de la directrice générale des services

de location financière proposés par la société [23] « ne sont pas des service(s) financier(s) au sens de la directive européenne [2011/83/42] qui définit l« service financier comme étant tout service

au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que l'article 2 A de la convention de mise à disposition via internet des fonctionnalités du progiciel de communication bancaire Delubac EDI monobanque

ou à tout le moins d'un service officiel bénéficiant de sa caution.

pas opté pour un réseau Internet DSL avec un débit professionnel préconisé par Décibel Informatique ; qu'or, la qualité d'une interconnexion dépend de la capacité de la liaison Internet ADSL et de sa