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2 241 résultats pour « service de car de ramassage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01000

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

X... faisait valoir que les ordures étaient ramassées vers 13 heures le vendredi et que rien ne justifiait que l'on attribue aux veilleurs de nuit prenant leur service à 21 heures la tâche de les remonter

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773532

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

d'une part de Mme X..., d'autre part du préfet, commissaire de la République du département de l'Essonne, l'arrêté en date du 25 avril 1986 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge, a radié Mme X... des cadres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502505_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un incident signalé par le chauffeur survenu dans le car de transport scolaire desservant le collège Marcel Carné à Vineuil (41350), le président de la

Source officielle
CC

soc

éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D

61372110cd580146773f0aca

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

prendre à son service MM.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2508984_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

.- En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I ou au I bis, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56817786af12f49f6305

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le 10 février 2014, lors d'un service de ramassage scolaire, une altercation est intervenue entre M. [J] et un passager mineur de 15 ans. La société AUTOCARS DE ROZEVILLE a convoqué M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731882

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Y..., instituteur et directeur d'une école à classe unique, assurait la garde des élèves fréquentant l'école de Marchainville qui utilisaient le service de ramassage scolaire et la surveillance de la cantine

Source officielle
CC

civ2

613721e7cd580146773f89ea

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502473_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il soutient que : - il assure une mission de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés et à ce titre la collecte en porte à porte des ordures ménagères en bac et des emballages ménagers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfc3ccdc6046d472e0c21

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 NOVEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATTRAP VOLAILLES (SAS) - [Adresse 1], prestations de services ramassage

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7225cdc6046d47028f85

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur le plan thérapeutique, le patient adhérait aux traitements dans le cadre intra-hospitalier, cette observation étant toutefois conditionnée par le cadre de soins contraints actuels, sans réelle adhésion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00105

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

X... a effectué une prestation de livraison et de ramassage de plis et de colis pour la société Jet services, dans le cadre de contrats de location de véhicule avec chauffeur puis de contrats de sous-traitance

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55376

Cassation

7 février 1973

7 février 1973

ENTRE CELLE-CI ET SCALACTA CONCERNANT LA COLLECTE ET LA COMMERCIALISATION DU LAIT PROVENANT DES EXPLOITATIONS ADHERENTES A CETTE DERNIERE, A " CONFIRME " A JODAR SON EMBAUCHAGE COMME CHAUFFEUR LIVREUR RAMASSEUR

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c41381

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE SYNDICAT DES AMBULANCIERS DE L'HERAULT A ASSIGNE LA CROIX ROUGE FRANCAISE (C R F) POUR VOIR DIRE QUE LE COMPORTEMENT DE SON COMITE DEPARTEMENTAL DE MONTPELLIER ET DE SES SERVICES

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4fe

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

assurances, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est 400, Tour Lilleurope, 11, Parvis de Rotterdam, 59777 Euralille, prise en sa qualité d'assureur de la société Cars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a424

Appel

15 février 2008

15 février 2008

Il résulte du rapport établi par le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation que Ramazan X... est marié, père de 5 enfants de 18,17,15 et 10 ans et 18 mois.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

des jambes tel que cela est préconisé dans le cadre de la formation des personnels ; que dans leur mémoire, les parties civiles exposent que le décès a été causé par une pression cervicale injustifiée

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

pour des livraisons du lundi au samedi à 7h, une fin de service à 11h les lundis et samedis et à 12h du mardi au vendredi, ainsi que pour un ramassage de colis 1 fois tous les trois jours de 15h à 18h

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405459_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

22 juillet 2024 par laquelle la commission académique de l'académie de Toulouse a, sur recours préalable obligatoire, confirmé la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405461_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

22 juillet 2024 par laquelle la commission académique de l'académie de Toulouse a, sur recours préalable obligatoire, confirmé la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services

Source officielle