X... signa le compromis, mais en portant à la dernière page, à la suite de sa signature, différentes réserves ; que, le 17 janvier 1990, il retournait le compromis accompagné d'un chèque bancaire de

attestant de la notification de l'arrêté du 3 novembre 2000 à l'étranger concerné est manifestement différente de celle que M.

le 9 mai 1980 entre Renée Y..., Brunhilde Z... et les différentes entreprises, Mme Z... avait été subrogée dans les droits des entreprises à l'encontre de Mme Y...

apposée au pied du contrat d'assurance n'est pas la signature de M.

X... et la société Armatis ont signé le 8 novembre 2002 un document par lequel, pour mettre un terme à leur différend, ils ont notamment convenu, d'une part, que le prix de cession serait encore réduit

A..., c'est-à-dire bien avant la signature ; qu'à supposer même que la Cour retienne la thèse de François Z... d'après laquelle il n'a eu connaissance de la supercherie de M.

FINANCE) avait été remise, comme elle le reconnaît elle-même, postérieurement à la signature des premiers contrats du 26 septembre 1985, soit avant la résiliation du 29 novembre 1985, et que les nouveaux

était la sienne et disait n'avoir aucun souvenir, disant cependant être allée pour la dernière fois à Barr en mars 1990 ; que M.

de façon illisibles mais que certains bons de livraison sur des lieux différents portaient des signatures identiques ce qui laissait présumer que les marchandises auraient bien été réceptionnées par la

X... avait bénéficié d'une délégation de signature pour signer les documents relatifs à la passation du marché Bayer, qu'il était fondé à prétendre au paiement d'une commission de ce chef; Mais attendu

de celui-ci à Strasbourg, et les délégués du personnel de la direction régionale concernée au siège de celle-ci ; que l'accord prévoyait notamment un vote à bulletin secret, le dépouillement ayant lieu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofci, société anonyme, compagnie française de commerce international, dont le siège

Cet accord a été soumis à la signature des seules "organisations syndicales représentatives du Personnel Navigant Commercial de la Compagnie Corsair" (page 1), qui diffèrent, pour partie, des organisations

Nouvelle du Casino de Luc-sur-Mer au "directeur du Crédit Agricole" à Croissy-sur-Seine pour réclamer le retour de chèques apparemment mal domiciliés, une intention délictuelle de la part de son signataire

de Christine X..., avec laquelle il a vécu transitoirement une histoire tourmentée de 1995 à 1997, ce que cette dernière conteste, imputant les signatures litigieuses soit au prévenu, soit à un tiers

Y... a signé certains contrats de travail pour le compte de l'employeur, dont le sien ainsi que celui de son épouse, ni qu'il s'est porté fort pour ses associés lors des négociations précédant la cession

souciés de la FIAT qu'en janvier 2000, ne sauraient soutenir qu'il y a eu détournement ni abus de confiance ; ( ) ; et aux motifs, sur le faux et l'usage, que Jacques Y... a fini par reconnaître avoir signé

., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la société Syle, société à responsabilité limitée, dont le siège

avait été engagé par la société Exa informatique en qualité de chef de projet suivant contrat à durée indéterminée prenant effet le 2 mai 2000 avec une période d'essai de trois mois renouvelable, a signé

différente de celle apposée par Pascal Y... sur son procès-verbal d'audition de police, ne saurait à lui seul exonérer Jean-Michel Z... de sa responsabilité pénale du chef de la publicité mise en oeuvre