francs adressé par "le Rassemblement contre le racisme" à Notre-Dame du Rosaire - peuvent être rassemblés pour conclure que le mouvement "le Rassemblement contre le racisme" n'est pas une entreprise de façade

corps et jardinières, opposant dans ses relations avec la société SCGPM, une non conformité contractuelle ; qu'elle a assigné les constructeurs et leurs assureurs afin d'obtenir le remplacement pur et simple

, et le remplacement des fenêtres de façade simples par des châssis permettant un double vitrage constituent des travaux visés par l'article 25 b.

Toulorge Groupe Invest reproche à la copropriété d'avoir agi en faute, il doit être relevé qu'il n'est pas obligatoire ni même d'usage de faire réaliser un constat des avoisinants avant de procéder à un simple

se trouve la société Eiffage construction Languedoc, a sous-traité les travaux de peinture à la société Poch et Lavieville, actuellement en liquidation judiciaire, laquelle a utilisé comme enduit de façade

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : La SA SELECTIRENTE est propriétaire d’une boutique en façade et sous-sol (lot

Ainsi, au jour où les fonds ont été sollicités et perçus, le garage Auto Salon n'était plus qu'une entreprise de façade et sa prolongation a constitué en soi une manoeuvre frauduleuse de ses dirigeants

de la société ESA FACADES dans la survenance des désordres en cause.

grief à l'arrêt d'annuler le commandement du 6 avril 2001 et de la débouter de ses demandes dirigées à l'encontre des sociétés Nomades et LB/OB, alors, selon le moyen : 1 / que le ravalement de façade

une extension occupant une surface au sol de 7,10 mètres sur 2,60 mètres composée de 3 niveaux ; que les deuxième et troisième niveaux sont bordés de terrasses accrochées à la falaise ; que, sur la façade

[R] et Mme [M] n'ont subi aucun trouble de jouissance résultant des désordres affectant la façade de leur immeuble d'habitation ; - de débouter purement et simplement M.

Elles exposent que la SARL Deco Facade a souscrit une police d'assurance ayant pris effet au 24 octobre 2016 et résilié au 25 avril 2024.

Postérieurement audit procès-verbal, René Y... a obtenu de son voisin l'autorisation écrite de réparer sa maison ainsi que fait foi une déclaration de travaux exemptés de permis, tendant à la reprise des façades

ont admis avoir, le 12 juin 1984, vers 20 heures, participé à la mise à feu (au moyen d'une bombe aérosol et d'un briquet, qui n'ont pas été retrouvés) d'un carton, à travers un trou dans le mur de façade

- les jours de tolérance s'entendent manifestement comme de simples parties de façade fermées, dans lesquelles les pierres sont remplacées par des matériaux ( généralement du verre ) laissant passer

Correx à la société CFEL, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, la société CFEL soutenait qu'il était établi qu'elle ne s'était pas contentée d'exploiter purement et simplement

hors oeuvre nette, le garage de 30 m étant devenu salon et la terrasse couverte de 14 m étant devenue une entrée avec porte et fenêtre ; qu'il a, d'autre part, créé 50 m de SHON en extension en façade

, a constaté que l'immeuble était affecté d'importantes traces d'infiltrations et que les menuiseries des deux chiens assis et lucarnes étaient fort dégradées avec des infiltrations visibles sur la façade