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249 résultats pour « simple juxtaposition d'éléments (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd806

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

la modification du contrat de travail non acceptée par le salarié.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10168

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00139

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

l'article 1604 du code civil ; 3°/ que le défaut de la chose vendue la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée constitue le vice prévu par les articles 1641 et suivants du code civil et non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00201

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° D 17-18.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

sur le plafond de surfaces extérieures closes ou non closes et pas sur un porte-à-faux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 04 MARS 2008 (no , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310256

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06075

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

1989, sur le courtage matrimonial a instauré un droit de rétractation pendant un délai de sept jours disposant que la renonciation au contrat est effective lorsque le consommateur a manifesté de manière non

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433d9066fd7c90fc292e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de ses éléments.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00628

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

juxtaposition de moyens, retenu, par une appréciation souveraine, l'inexistence d'une combinaison impliquant une activité inventive, résultant du fait que la seconde bague et le collier sont des pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94170

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

: 291 - 18 No RG : No RG 17/00844 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

nécessaires pour permettre à l'homme du métier de réaliser l'invention, sans qu'il importe de savoir si ces éléments constituent ou non, en eux-mêmes, « l'objet spécifique » de l'invention ; qu'en relevant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f391

Appel

7 février 2012

7 février 2012

La juxtaposition, sur un même timbre, du nom des deux architectes constituerait un élément laissant présumer une association-au moins de fait-entre eux.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5af1cdc6046d47218fff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0712JUD002542409

Admin. suprême

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Quoi qu’il en soit, d’après notre appréciation des éléments disponibles dans le cadre de cet appel, la simple présence de la triade de lésions ne saurait en elle-même automatiquement ou forcément indiquer

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa20bfa34ad100085817ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ordonnance non datée , le président du tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la requête au motif que l'existence du Syndicat [Adresse 30] [Adresse 13] n'était pas établie en l'état de la décision

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb68acece1704f5747746

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRBF MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 11] 25 juillet

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac93b25f156bc984b30

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Monsieur C... revendique 193,99 heures supplémentaires non payées pour l'année 2009.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01197

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les pièces produites aux débats ; qu'en l'espèce, pour établir que la société Drouot holding est la transformation de la société Drouot SA et non

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721979228a02057de6765f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La juxtaposition des plans cadastraux ancien et récent le démontre.

Source officielle

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