C..., engagée le 3 octobre 1993 par l'association Mediplus en qualité d'aide-soignante, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 3 et 21 juillet

Y... savait qu'elle était aide-soignante et non pas infirmière ; que M.

contestant les motifs de son licenciement, a soutenu que la cause véritable de la rupture n'était pas celle énoncée dans la lettre de licenciement, tirée d'une prétendue inaptitude à gérer une équipe soignante

X... un rappel de salaires pour travail durant les périodes d'intempéries, alors, selon le moyen, qu'en statuant sans répondre aux conclusions de l'employeur soulignant que l'arrêt de travail est décidé

moyen, que l'assureur qui notifie sa décision sur la garantie en même temps que le rapport préliminaire n'encourt aucune sanction , du moment que cette notification intervient dans le délai maximum de soixante

avoir déboutés de cette demande, alors que dans leurs conclusions ils soutenaient qu'il ressortait qu'au 31 décembre 1979 le solde débiteur de l'entreprise qu'ils cautionnaient ne s'élevait plus qu'à soixante

mai 1985 en qualité d'agent des services hospitaliers puis aide-soignante qualifiée.

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de la placer sous tutelle pour une durée de soixante mois et de désigner l'association action sociale familiale et accompagnement pour la représenter et administrer ses biens

atteinte suffisamment grave aux droits que le consommateur tirait ainsi de la loi ; qu'au cas présent, la banque soutenait que le calcul des intérêts journaliers sur la base d'une année de trois cent soixante

était coiffeuse à mi-temps et percevait un salaire de 73 000 francs CFP ; qu'elle était âgée de trente ans au jour de l'accident ; qu'en conséquence, son activité se serait poursuivie jusqu'à l'âge de soixante

que le protocole d'accord d'entreprise prévoyait désormais que la pension complémentaire bénéficiait "aux salariés présents dans l'entreprise au moment du départ à la retraite fixé au plus tôt au soixantième

X... n'avait pas un caractère fictif, sans tenir compte de la circonstance que l'indemnité exorbitante de licenciement était stipulée d'un montant égal à soixante-sept mois de salaire quelle que fut la

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,18e chambre, en date du 11 juin 2018, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à soixante jours-amende à 15 euros, et a prononcé

Contestant la régularité de la clause du contrat qui prévoit un calcul des intérêts sur la base d'une année de trois cent soixante jours, les emprunteurs ont assigné la banque en nullité du taux d

agressions sexuelles sur des patients, la plupart du temps de manière fugace, après la vérification de l'absence de tierce personne au moment de l'acte ou détournement de l'attention du personnel soignant

signification préalable de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 mai 2008 quand ce dernier se prévalait d'une nullité de la saisie fondée sur l'absence d'un titre revêtu de la formule exécutoire, soulignant

Y... faisait valoir les éléments qui engageaient la responsabilité civile de Mme X... pour fautes personnelles détachables du service en soulignant notamment que les règles de droit les plus fondamentales

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moven unique : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 30 septembre 1979, en qualité d'aide-soignante, par la maison