000 francs (106 714,31 euros) de l'ensemble des engagements de la société TTG ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire le 29 septembre 1999, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

courant à M. et Mme Y... les a assignés en paiement du solde débiteur de ce compte clôturé le 30 novembre 1988, comprenant des intérêts conventionnels ; Attendu que pour décider que sur les soldes

à compter du 30 décembre 2024, et 538,67 euros à titre de clause pénale au titre du prêt nº2433616, - débouté le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne de ses demandes concernant les soldes débiteurs

du décompte en date du 8 janvier 2026 et jusqu'à parfait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel.

opérée entre, d'un côté, la somme ainsi détenue et, de l'autre, le solde débiteur du compte courant de la société Bayon et le capital restant dû sur un prêt consenti à cette société ; Attendu que le

le compte courant présentant un solde débiteur.

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à l'association le montant du solde débiteur du compte, alors que, pour établir qu'il aurait consenti une procuration à M.

litige, qui avait opposé les parties à propos des conditions dans lesquelles avaient été dénouées les opérations en cours, ayant abouti à la rupture de leurs relations, la banque a demandé paiement du solde

X..., qui exploitait ce fonds de commerce et avait ouvert un compte dans ses livres, était en liquidation judiciaire depuis le 25 mars 1994, a assigné Mme Y... en paiement du solde débiteur du compte ;

X... à payer le montant du solde débiteur du compte courant tel qu'il résulte de l'admission de la créance correspondante au passif de la société, sans rechercher quel était le montant du solde provisoire

le compte de cette dernière ; que, le 11 août 1994, la banque a déclaré entre les mains du représentant des créanciers, une créance au titre du solde débiteur du compte de la société Kappa et a été admise

prêt de 35 500 000 francs CFP destiné à la restructuration de deux précédents prêts d'un montant de 5 000 000 francs CFP et 7 000 000 francs CFP par lui souscrits en juin et août 2007, à l'apurement du solde

populaire Auvergne Rhône-Alpes (la société BPARA) a, par l'intermédiaire d'un salarié, déclaré au passif de la société une créance d'un montant de 4 738,31 euros à titre chirographaire, correspondant au solde

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 23 avril 1990), qu'afin d'obtenir le paiement du solde

X... a, par acte sous seing privé du 22 juillet 1992, renouvelé le 30 décembre 1993, nanti ces titres au profit de la banque, pour garantir le paiement du solde débiteur du compte courant de cette société

500 000 francs, soit 76 224,51 euros, garanti par une hypothèque ; qu'un arrêt du 5 octobre 1992 l'a condamné à payer à la même banque la somme de 72 687,09 francs, soit 11 081,08 euros, au titre du solde

le jugement sur le tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assigné par le Crédit agricole des Savoie en paiement de sommes restant dues au titre de plusieurs prêts consentis de 1974 à 1988 et du solde

anciennement dénommée société NACC, venant aux droits de la société Socredo, et de la société B-Squared Investments, venant aux droits et obligations de la société Veraltis Asset Management, après débats