société Graphic Foto ayant été mise en mai 1982 en règlement judiciaire, la Banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que par le même acte elle lui a demandé également de rembourser le solde

d'actions de la société foncière et financière Agache X... et de créances résultant de diverses opérations sur des actions de cette société que de la majoration du passif déductible par l'intégration de soldes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCI LAURA BA de ses fins de non-recevoir, et de l'avoir condamnée à payer à la société HSBC FRANCE les sommes de 69 839,63 € au titre du solde débiteur

Il en résulte qu'une somme de 81,81 euros sera retranchée de la dette du défendeur au titre du solde débiteur.

X... a contesté le montant du solde débiteur du compte courant de la société dont il pouvait être tenu ; Attendu que M.

les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 1997), que Y... poursuivi la X... en paiement du solde

Le solde débiteur du compte restant impayé, la banque a assigné la société Europodium en paiement de la somme de 93 637,77 euros en principal arrêté au 13 janvier 2015 et majoré des intérêts contractuels

Jean X..., artisan, en paiement du solde débiteur d'un compte courant professionnel et M. et Mme Pierre X...

somme de 72 000 euros, des concours bancaires consentis à la société TFB, dont il était gérant, par la société BNP Paribas (la banque) ; que, celle-ci l'ayant assigné, le 2 février 2012, en paiement du solde

l'intermédiaire de cette société, de nombreuses opérations d'achat et de vente de titres cotés ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, Mme X... a été condamnée à payer à la société le solde

D..., en paiement de différentes sommes au titre de prêts consentis à la première et du solde débiteur du compte courant de celle-ci, ainsi qu'en exécution d'engagements de caution souscrits par le second

X... en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., gérant de cette société, deux autres comptes courants, sur lesquels elle a autorisé des découverts, qui ont été utilisés en vue de la résorption des soldes débiteurs de la société Enico ; que

débiteur d'un montant de 471,33 euros : N° 47100000 « débiteurs divers », présentant un solde débiteur d'un montant de 3 058,17 euros ; N° 47199900 « résultat de répartition », présentant un solde débiteur

X... en paiement du solde débiteur du compte de la société X... ouvert dans ses livres ; que M.

Daniel X..., et en particulier de la Société de négoce, d'idées et d'innovations (la société débitrice) ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de cette société, la banque a assigné M.

Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de déduire du solde débiteur du compte courant, le montant d'une lettre de change de 39 420 francs tirée sur la

, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.