En tout état de cause, les poursuites de saisie immobilière étant entreprises non seulement à l'encontre de [U] [V] mais également de son épouse, [E] [G] épouse [V], codébitrice solidaire aux termes de

Cependant, il résulte de l'article 1313 du code civil, relatif aux effets secondaires de la solidarité passive, comme de l'article 2245 du même code, que les poursuites faites contre l'un des débiteurs

sont cédés ; que dans ce cas, les cédants sont tenus solidairement des obligations contractées lors de la cession en vertu d'une présomption de solidarité passive qu'ils peuvent écarter expressément dans

La société Slad Holding considère en effet que la solidarité ne se présumant point, ce dispositif du jugement ne crée pas une solidarité passive entre les sociétés Slad Holding et Slad Multifrais, quant

Au demeurant, ceux-ci ne peuvent sérieusement soutenir à la fois que la clause de l'acte de cession créerait une solidarité passive entre les cessionnaires, codébiteurs d'une créance de garantie de 700

d'exercice effectif de fonctions liées à sa qualité de mandataire social, de l'absence de toute prérogative de direction et de réel mandat social ; - exclure toute solidarité passive entre lui et M.

La solidarité passive stipulée au prêt conserve ses effets pour garantir les éventuelles restitutions consécutives à l'annulation du contrat, ainsi que l'a jugé la Cour de cassation (Com., 3 octobre 2006

[S] et [W] [M] au paiement de cette somme, solidairement en application de la clause de solidarité stipulée dans la convention de garantie, en précisant que cette somme produirait intérêts au taux légal

mise en demeure préalable dans la mesure où elle le met en demeure de payer la totalité du prêt ; - la société BNP Paribas Personal Finance ne peut soutenir qu'en application du principe de la solidarité

Elle soutient que son action n'est pas prescrite par l'effet de la solidarité passive entre co-obligés, les poursuites à l'égard de la société [Localité 17], initiées le 22 février 2017, interrompant la

de compte sur lesquels il fondait sa décision et sans analyser les documents qui lui ont permis de retenir que le compte personnel avait été transformé en compte joint, caractérisé par la double solidarité

Z... et Mme A... et non par l'association, relève qu'il y est spécifié qu'il s'agit dun compte joint avec solidarité active et passive et décide que Mme A... n'établit pas la preuve de son droit de propriété

était détentrice d'un compte bancaire commun avec son époux à l'agence de la société générale de Marne-la-Vallée, impliquant, par le principe même de fonctionnement de tels comptes joints, une double solidarité

Il sera constaté que Mme [W]-[P] [B] est appelée à la cause en qualité de co-débitrice solidaire de M. [I].

sur la fortune, ne subordonnent la déductibilité du passif pour le calcul de la valeur nette de l'actif soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, à une condition d'affectation de ce passif à un élément

solidairement M.

[B] coupable du seul chef de corruption passive et ont relaxé M. [HK], Mmes [DY], [C] et [F] du chef précité et M. [B] du chef de favoritisme. 6.

février 2016, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 14 décembre 2018 et : 'de dire que le compte HSBC était bien un compte joint avec solidarité