SOLAP a écrit à M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la société Sovac, dont le siège est ..., défenderesse

formé par la société Laur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Sovac

), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 février 2016, pourvoi n° 14-29.516), que salarié, de mars 1973 à juillet 1994, de la société Solmer, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Sollac

X..., salarié jusqu'au 30 janvier 2001 de la société Sollac atlantique, devenue Arcelor Atlantique et Lorraine (la société), a établi le 20 mars 2001 une déclaration de maladie professionnelle, au titre

Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

société civile immobilière (SCI) Aramco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sovac

Z..., directeur du centre commercial Les Ulis II, les sociétés SILOC JL SOLAL, GENERALE IMMOBILIERE et le groupe des centres commerciaux, M.

demeurant 2, place de la Fontaine Boisgibault, 58150 Tracy-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Sovac

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société ES1, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Solais, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat

la société Sovac se prévaut de ce jugement ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans constater que la société Sovac avait expressément déclaré qu'elle entendait décharger la société Gédis, la cour

Loire-atlantique), boulevard de l'Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société anonyme Banque de financement immobilier SOVAC

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est Immeuble Elysée X... - 29, le Parvis -, 92800

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Solice Développement par le groupe Isoplus

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Sovac Crédipar, service surendettement, dont le

Par acte du 6 novembre 2024, la société Sollar a fait assigner la société [D] [M] et M.