AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032103987
24 février 2016
24 février 2016
s'ajoutent dans les conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci après : / (...) h) Bonifications accordées aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage
Source officiellePage 7 sur 1973
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° D'une licence mention psychologie et d'un
Source officielle