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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103987

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

s'ajoutent dans les conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci après : / (...) h) Bonifications accordées aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle

Page 7 sur 1973

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301035_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° D'une licence mention psychologie et d'un

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041537

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

d'expert-comptable et du décret du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable, la délivrance de ce diplôme est subordonnée à la réussite d'un stage professionnel d'une durée de trois ans à temps

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041544

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

d'expert-comptable et du décret du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable, la délivrance de ce diplôme est subordonnée à la réussite d'un stage professionnel d'une durée de trois ans à temps

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001536_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

déterminée et qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. / La structure et le niveau de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502361_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée l'empêche de faire un stage en entreprise qui débutera le 1er avril 2025 dans le cadre de sa licence professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501447_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

: - l'urgence est caractérisée par le fait que l'absence de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour l'empêche de réaliser son stage

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014485

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

effectifs s'ajoutent dans les conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci-après ... h) bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007991023

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

effectifs s'ajoutent dans les conditions déterminées par règlement d'administration publique, les bonifications ci-après ... h) bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108639_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

l'examen et réussi toutes les épreuves de conduite et, d'autre part, que le stage professionnel qu'il a effectué dans le cadre de cette formation s'est bien déroulé.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bde

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

et justifier, à cette date, de la cessation de la profession d'avocat; que, par lettre du 6 janvier 1988, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835037

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

X... n'avait présenté aucun contrat de travail écrit et revêtu du visa susmentionné ; que la circonstance que l'intéressé soit entré régulièrement en France le 30 juillet1990 en vue d'y effectuer un stage

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b0c5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

d'effectuer des missions de surveillance, son manque de préparation, dans la mesure où, notamment, les salariés du BHV affectés à des tâches de surveillance bénéficient d'une formation continue et de stages

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205283_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'article 63 du décret n°2102-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise-comptable : " Le diplôme d'expertise comptable est délivré aux candidats qui, après avoir accompli un stage

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

"assumeraient les stages de vente", Armando J... devant se rendre ensuite à Toulouse, puis dans d'autres villes pour mettre en place des organisations similaires de vente; qu'en réalité, la société ne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00486_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier, que le stage professionnel dont se prévaut Mme E au titre de son diplôme de M2 aurait été validé dans des conditions équivalentes à celles prévues par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a13a3cdc6046d4781a93c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

reclassement externe, qu'elle n'était pourtant pas tenue d'effectuer, ont été infructueuses ; - que Mme [X] [W], qui occupait les fonctions de collaboratrice stagiaire dans le cadre d'une convention de stage

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbd7

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

" : "la période stage à laquelle sont soumis les agents s'étend sur une période maximum de neuf mois de service effectif... la titularisation est prononcée au plus tard à l'expiration d'une période de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2123912_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

pour la journée du 12 octobre 2020 et d'un comportement jugé inapproprié ayant eu des répercussions néfastes sur la conduite du stage professionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314129_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Son stage débutant le 04 septembre, elle a eu droit une dérogation allant jusqu'au 9 octobre 2023.

Source officielle