manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de diffamation ; "aux motifs qu'il est constant que le prévenu Edouard X..., contacté par des journalistes d'une station

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 mars 1991), qu'en octobre 1989 la société Z..., concessionnaire de la station de radio B... dont la société

leurs phonogrammes publiés à des fins commerciales ; que la redevance ainsi fixée est perçue par la société civile SPRE en vue de sa répartition aux bénéficiaires ; que l'Union pour la défense des radios

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 12 novembre 1996 par la société CRT Sud Touraine, exploitant une station

Pendant sa campagne, où elle proposa entre autres une réforme judiciaire, elle accorda des entretiens à deux journaux et à une station de radio où elle exprima de vives critiques envers le système judiciaire

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 53 Mai 2003 P4 Radio

The applicant company submitted a bid for a radio station named Objective Radio ( Obyektiv Radio ).

X..., Y... et Z..., salariés de la société Rhénane Télé Audio (RTA), exploitant une station de radio, ont été licenciés pour motif économique le 9 avril 1998, après l'ouverture d'une procédure de liquidation

La requérante ne précise pas non plus si Nur   Radyo était une station de radio à but lucratif. La requérante n'introduit aucune demande pour préjudice moral. 61.

la société requérante se vit refuser une licence de diffusion sur la base d’une décision de la commission nationale de radiodiffusion et de télévision (la «   CNRT   ») selon laquelle la station

Le Conseil fédéral ajouta que, dans la zone de Zurich, pratiquement toutes les stations de radio locales, de même que la radio nationale et certaines stations étrangères, diffusaient des programmes pour

Y... selon lesquelles la station de radio qu'il utilisait pour les besoins de sa campagne électorale a été saccagée, quelques jours avant le scrutin, par des partisans de la liste de son concurrent, qui

de radio sur les ondes desquelles les campagnes publicitaires ont été réalisées pour le compte de l'intimée, à savoir la station Nostalgie pour la somme de 33.510,04 € facturée le 26 juillet 2006, et

X... a été engagé verbalement par la société Aime C2 à compter du 26 septembre 1994 pour travailler à temps partiel comme animateur technicien de radio sur l'antenne Radio Beur FM ; qu'ayant été licencié

radio, les slogans « Jaime radio, la radio locale n° 1 de [Localité 4] », « Jaime radio, la radio locale n° 1 du pays de [Localité 4] », « Jaime radio, la radio locale n° 1 du pays de [Localité 4] et

) gère, outre les stations de radio situées à Paris, un réseau dit « FRANCE BLEU » de 44 antennes locales ; qu'avant la décision attaquée, cette société, au niveau de ce réseau FRANCE BLEU, était organisée

        Despite the existence of this ban the applicant obtained employment with a radio station in Liverpool.

Court of Appeal of 23 October 2014 (available to the applicant on 21 April 2015), for a press article published by him in a national newspaper about a senior editor and presenter of the national public radio