La société EMP contestant les conditions financières de cette résiliation, notamment, l'absence de prise en compte des pertes d'exploitation de l'activité de vente de carburants, a assigné la société EFR

En effet, lorsqu'un collaborateur utilise la carte Total afin défaire le plein de carburant en fin de semaine ou avant une période de congés, ce dernier doit compenser l'utilisation du carburant à titre

[L], à la demande de la CCS, au contradictoire de la Société ESSO SAF, dernier exploitant connu d'un dépôt de carburant situé sur un terrain en bordure de la rivière, afin d'examiner les désordres et les

Distribution Insulaire de Carburants. La S.A.R.L. A.M.

X a, d'une part, acquis de cette société du matériel de bureau, du matériel d'exploitation, des pièces détachées, un stock de 9 véhicules neufs et un stock de 13 véhicules d'occasion et embauché 6 de ses

en principal, de 433.399,67 euros ; AUX MOTIFS QUE la société Jalyne expose que la société DCF ne lui pas apporté les prestations essentielles nécessaires à son activité (enseigne, fourniture de carburant

801, 91 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre du reliquat à payer pour les factures émises entre les mois de mai 2020 et de décembre 2020 inclus dans le cadre du marché de fourniture de carburant

, que les juges du fond relèvent que « si la marge bénéficiaire laissée sur les produits pétroliers peut exclure toute politique personnelle de prix et si un contrôle s'exerce sur la vente de ces carburants

fossiles et dont l'expansion des cultures s'effectue sur des terres présentant un important stock de carbone, n'est pas prise en compte au-delà d'un seuil.

son employeur de la perte de son permis de conduire ainsi que le retrait de son véhicule de fonction, de son téléphone professionnel, des télécommandes d'accès à l'entreprise et de la clé d'accès au stock

Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ces derniers pourcentages auxquels s'ajoute l'évaluation des dépenses du carburant à partir des frais réellement engagés

faculté qui lui était reconnue dans leurs accords de pouvoir y procéder à certaines conditions ; qu'après avoir refusé d'exécuter l'injonction qui lui a été adressée de reprendre les livraisons de carburants

X..., ont conclu des contrats de commission successifs concernant la vente de carburants ; que la société Total France, aux droits de la société Elf Antar, a résilié la convention le 23 février 2001 ;

aux termes duquel la société TOTAL FRANCE donnait à Monsieur X... mandat de vendre au détail, en son nom propre et pour le compte de la société TOTAL les produits confiés, à savoir les différents carburants

aux termes duquel la société TOTAL FRANCE donnait à Monsieur X... mandat de vendre au détail, en son nom propre et pour le compte de la société TOTAL les produits confiés, à savoir les différents carburants

[C] un 'vol de marchandises appartenant à l'entreprise : grivèlerie de carburant.

montant de la variation de stock à la suite de la cession compte tenu de cette valeur d'origine.

l'autre consistant en l'expropriation et l'établissement de servitudes de passage nécessaires à la réalisation du projet une fois celui-ci autorisé ; qu'en l'espèce, la société anonyme de gestion des stocks

la commission nationale d'équipement commercial accordant à la société comptoirs modernes union commerciale l'autorisation de créer sur la commune de Guignes-Rabutin une station de distribution de carburants