Codes de loi français

Article Annexe XII

MAJORATIONS D'ACTES SPÉCIFIQUES À LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES Les majorations d'actes spécifiques applicables aux actes réalisés par les médecins libéraux dans le cadre du dispositif régulé de permanence des soins ambulatoires prévues à l'article

Article 7

La participation mentionnée au I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est supprimée : - pour les actes et prestations dispensés dans les centres ambulatoires dédiés au SARS-CoV-2 ;

Article Annexe I

susceptibles d'être reçues au titre des articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mars 2007 (session 2019) LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS NOMBRE Profession médecin Anatomie et cytologie pathologique 3 Anesthésie-réanimation 85 Biologie médicale 3 Chirurgie

Article A322-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

L'encadrement est adapté à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

Article A322-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.

Article Annexe II - IV. Maquette 8

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE CHIRURGIE ORBITO-PALPEBRO-LACRYMALE 1.

Article L1435-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 78 > 88

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des articles L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, et notamment les modalités de facturation des actes réalisés dans le cadre de l'activité ambulatoire.

Article 3

I. - L'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie, selon le cas, est notifiée par le ministre chargé de la santé au praticien spécialiste et à l'établissement de santé d'accueil.

Article Annexe II - I. Maquette 4

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES EN CHIRURGIE PÉDIATRIQUE

Article Annexe II - IV. Maquette 6

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE CHIRURGIE DE LA MAIN

LEGIARTI000048951794

THORACIQUE ET CARDIOVASCULAIRE 1 MÉDECIN CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE 1 MÉDECIN CHIRURGIE PÉDIATRIQUE 3 MÉDECIN CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOVASCULAIRE 1 MÉDECIN CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE 3 MÉDECIN CHIRURGIE VASCULAIRE 1 MÉDECIN

Article 1

le poste correspond à un emploi exercé dans un service ou une unité ayant pour objet de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse ; Dans la discipline Chirurgie et spécialités chirurgicales, exclusivement dans les spécialités suivantes : -

Article 29

Chirurgiens-dentistes spécialistes (chirurgie orale et médecine bucco-dentaire) Les partenaires conventionnels s'accordent à considérer que les praticiens titulaires des nouvelles spécialités (chirurgie orale et médecine bucco-dentaire), telles que créées

Article 43-2

Afin de permettre la constitution initiale du corps des professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, les professeurs de premier grade de chirurgie dentaire -

Article 1

Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire sanctionne :

Article Annexe II - I. Maquette 3

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

Article Annexe II - I. Maquette 8

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE

Article R6123-87-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 22

La modalité “ Chirurgie oncologique ” comprend les mentions suivantes :

Article Annexe III-14 a (art. A322-77)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 39

Aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air APTITUDES LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER APTITUDES À PLONGER LE PRATIQUANT DOIT JUSTIFIER PE-12 Maîtrise de l'utilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre avec gilet

Article L4042-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 02

Chaque associé de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires répond des actes professionnels qu'il accomplit dans le cadre des activités prévues par les statuts de la société dans les conditions prévues aux articles L. 1142-1 à L. 1142-2.