Par leur moyen, les sociétés Qualiconsult et Axa France font grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Qualiconsult à payer une certaine somme à la société Allianz, alors « que le subrogé n'a

Mme [X] connaissait la défaillance du débiteur principal et reconnaissait une dette envers la banque mais si ladite banque a protégé les droits préférentiels de la caution  afin qu'elle puisse être subrogée

X..., a payé la somme globale de 917 579,47 francs à ces deux organismes bancaires ; qu'agissant en qualité de subrogée dans les droits et actions de ceux-ci à l'encontre de la SCI et de M.

le sous-traitant sont responsables à l'égard des tiers des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage en sorte que, subrogé dans les droits des voisins victimes, le maître de l'ouvrage est

Sur l'irrecevabilité pour défaut d'établissement d'une subrogation, ils invoquent la subrogation légale prévue par l'article L 172-29 du code des assurances en rappelant avoir versé l'indemnité de 94 170

[R] à lui payer en sa qualité de légalement subrogé dans les droits de la victime, la somme de 14.685,90 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive du 5 octobre 2017, valant

est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

débouté la Caisse de sa demande ; Attendu que la caisse d'assurance maladie fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le jugement ne pouvait faire abstraction de la subrogation

souscrit par la chambre nationale des huissiers de justice et garantissant la responsabilité professionnelle des "offices", la cour d'appel devait rechercher si la demanderesse agissait en qualité de subrogée

Z... n'étaient pas établis à son ordre; que la SA Covéa risks ne pourra être admise à se prévaloir ni d'une subrogation conventionnelle, ni de la subrogation légale régie par l'article L 121-12 du code

payer à la caution la somme de 172 708,91 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la quittance subrogative et capitalisation de ceux-ci, alors : « 1°/ qu'il appartient à celui qui se prétend subrogé

[O] par la société Fralunati situé dans la résidence [3] assurée auprès de la société Axa France IARD et que la société Axa était subrogée dans les droits de son assuré sur le fondement de l'article L.

La société Westfälische fait le même grief à l'arrêt, alors « que la subrogation légale de l'assureur dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers suppose que l'indemnité versée l'ait été au

mise en jeu de la garantie est manifestement injustifiée ; que la circonstance que l'assureur considère être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, au motif que sa subrogation

à la subrogation, à l'encontre du débiteur, dès lors que le bénéfice de l'action ainsi exercée est réservé au seul subrogé ; qu'en déclarant irrecevable et insusceptible d'effet interruptif l'action exercée

ne peut avoir plus de droits que le subrogeant ; qu'à l'appui de sa décision la cour d'appel a constaté que la SOCAMETT avait été subrogée dans la créance principale de l'URSSAF qui ne disposait d'aucun

, sur réclamation de ladite victime, ce qui devient impossible lorsque celle-ci a contractuellement renoncé à tout recours contre le prétendu responsable, et que, partant, l'assureur de la victime, subrogé

458 591,21 francs, avec intérêts au taux conventionnel et 45 859,12 francs au titre de la clause pénale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution ne peut se prévaloir de l'exception de subrogation

CAMB) ont accepté, après dépôt d'un rapport d'expertise diligenté à la demande du syndicat, de prendre à leur charge la réfection de la plupart des terrasses, le maître de l'ouvrage s'engageant à les subroger

le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Sagena, subrogée