, ainsi qu'il résultait au demeurant de l'attestation de notaires chargés du règlement successoral ; qu'en disant qu'elle était légataire à titre universel et tenue pour sa part, des dettes de la succession

J... fils sont des 3/4 pour son épouse, Mme Q..., et pour le 1/4 pour la succession de R... G..., veuve J..., et que la succession de R...

les chefs d'un jugement que les parties s'abstenaient d'attaquer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un juge de l'exécution, saisi par une commission de surendettement des particuliers

U... a saisi la Commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône d'une demande de traitement de sa situation financière.

du 19 septembre 2019 ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de dépôt en date du 30 décembre 2019 établi par Maître [C], de rappeler que les frais de délivrance sont à la charge de la succession

veuve Antoine X..., qui est identique : Attendu que les demandeurs font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mars 2000) d'avoir dit que Roger C... avait institué Jean X... légataire particulier

Il ressort de la déclaration fiscale de succession établie par maître [F] que l'actif de la succession comprend : des dons manuels ; des comptes bancaires ; de l'or en lingots et en pesos mexicains

d'une résidence soumise au statut de la copropriété, du lot n° 86 composé, aux termes du règlement de copropriété, d'un appartement de deux pièces d'environ 27,76 m² et de la jouissance exclusive et particulière

titres ferroviaires ayant été ultérieurement cédée à la SNC Charrière voyages, la société Autocars Charrière et fils a licencié Mme X..., le 3 novembre 1988, pour motif économique en invoquant la suppression

En l'espèce, les dépens seront à la charge de la succession administrée.

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au paiement par Mme [R] d'une indemnité de réduction correspondant à la valeur de ses droits réservataires dans la succession de son père, alors «

, régler tous comptes, en donner valables quittances, faire toutes déclarations de succession, payer tous droits de mutation, payer ou remettre matériellement les legs particuliers dont la délivrance a

octobre 2011, en laissant pour lui succéder ses trois enfants [L], [H] et [S] (les consorts [M]), et en l'état d'un testament authentique reçu le 5 octobre 2011 instituant Mme [X] légataire à titre particulier

dont doivent s'acquitter la succession ou les bénéficiaires.

grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, en ne formant pas sa conviction à partir des éléments fournis par les parties, et en particulier

X... et Mme Y..., à sa seconde épouse, Mme Z..., légataire à titre particulier qui réclamait , outre les biens objets du legs, l'usufruit légal du conjoint survivant dont elle évaluait le montant à la

recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, et comme l'avaient fait les premiers juges, si Mme X... avait eu connaissance, au cours de la procédure, du motif précis de son licenciement, tiré de la suppression

, les petits-enfants de celui-ci, [O], [T], [V], [B], [M] et [C], légataires particuliers de la moitié des valeurs mobilières de la succession en dépôt dans des établissements bancaires et Mme [R], épouse