[M] [N] a déposé une requête en nullité d'actes de l'enquête préliminaire relatifs à des surveillances, avec prise de photographies de diverses personnes, dont lui-même et MM.

X... au cours de la semaine du 17 au 21 février 1986 et cette société de surveillance ayant établi un rapport d'enquête le 24 février 1986 faisant apparaître que l'intéressé, qui s'était en tout et pour

l'injection; que l'anesthésie a été pratiquée vers 10 heures 15 et l'accident eu lieu entre 12 heures 15 et 12 heures 30, dans ce délai; que l'expert relève une mauvaise organisation de la surveillance

justificatives d'appel ", que Philippe Y... lui-même avait précisé que son collègue, qui avait la radio en mains, a appelé le commissariat pour faire prévenir les pompiers et précisé " pendant ce temps, je surveillais

qualité de travailleur handicapé et que la salariée ne justifie pas de l'existence d'un préjudice quelconque qui aurait résulté d'une défaillance de l'employeur dans ses obligations en matière de surveillance

Robert Z..., contre l'arrêt n°1079 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juillet 2016, qui l'a placé sous surveillance judiciaire ; La COUR

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'échographie destinée à confirmer le diagnostic d'un cancer de la prostate n'est pas un acte de surveillance mais de diagnostic

d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de 40 heures concerne non seulement des secteurs professionnels mais également des emplois spécifiques, au nombre desquels figure l'activité de surveillance

X... sont entrés le 20 février 1971 au service de la Société d'économie mixte de Villeneuve-la-Garenne en qualité de gardiens-concierges ; qu'en 1979, l'employeur ayant affecté les salariés à la surveillance

chez ses parents s'il fallait qu'une interdiction de contact avec ses filles soit prononcée ; qu'en se bornant à affirmer qu'« une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence sous surveillance

, vigiles et gardes du corps, en se présentant comme dirigeants de sociétés de surveillance à la recherche de personnels et à promettre, l'issue du stage de formation, qu'ils organisaient un emploi, alors

. ; "aux motifs que, "le prévenu soutient que la prescription a commencé à courir à compter du 26 mai 1989, date de la réunion du conseil de surveillance, qui selon lui, aurait autorisé l'acquisition

et de paiement sur certains travaux relatifs au casino municipal ; "alors que, d'une part, le délit de prise illégale d'intérêts exigeant, pour être constitué, que la condition de surveillance ait

la société Clinique générale d'Annecy le 3 février 1981 en qualité d'infirmière ; que, le 1er octobre 1983, elle a été affectée au poste d'infirmière-chef puis, le 16 novembre 1999, au poste de surveillante

début 1988, il avait été nommé adjoint délégué à l'urbanisme ; qu'il s'ensuit qu'il avait, lors des faits visés à la prévention, la qualité de personne dépositaire de l'autorité publique ; que la surveillance

le 22 juin 1989, pris connaissance des réserves formulées par les commissaires aux comptes dans leurs rapports relatifs aux comptes des exercices 1987 et 1988 et avoir démissionné du conseil de surveillance

coupé toutes les lignes téléphoniques desservant la rue, mettant ainsi hors d'usage le système d'alarme automatique détectant toute intrusion et empêchant d'alerter téléphoniquement la société de surveillance

l'initiative de la société Coutanceau et qu'elle n'avait procédé à aucun contrôle à la réception des pièces, la cour d'appel ne pouvait considérer que cette même société avait rempli son "devoir de surveillance