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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372578cd5801467741e049
29 janvier 1998
Donc ces témoignages nombreux, sérieux et concordants sont faux.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02239
19 septembre 2017
Z... de venir témoigner en France puis expose qu'après l'avoir rencontré dans un hôtel de Pékin, l'intéressé lui a fait savoir les raisons pour lesquelles il refusait d'apporter son témoignage en l'état
61372645cd58014677424435
15 juin 2004
qu'Alain X... a porté des coups, d'abord sur le cyclomoteur puis sur la personne de Vincent Y..., et que ce dernier a porté un coup de poing à Alain X... ; que les témoignages ne permettent pas de savoir
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100581
25 octobre 2023
sur l'existence d'un motif légitime d'établir avant tout procès la preuve de l'insanité d'esprit de [N] [Y] au jour de son testament du 9 juillet 2011, la cour d'appel a retenu que ce document ne témoignait
civ2
613720d7cd580146773eedae
8 mars 1989
pour faute étaient dépourvues de toute force probante dès lors que les unes ne contenaient aucun grief, que d'autres ne rappelaient que des propos tenus par le mari lui-même, que celle de Mme G. témoignait
soc
61372205cd580146773f98ec
13 octobre 1993
X..., ingénieur de corporation qui témoignait de ce que, "en sa qualité de responsable des corporations de chaudronnerie et de tuyauterie, la direction m' a demandé l'appréciation de la valeur professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00335
1 avril 2026
[A] en raison duquel ce dernier avait mis en mouvement l'action publique pour faux témoignage, afin de démontrer que le témoignage de l'intéressé était intervenu de mauvaise foi et d'obtenir le rejet prétentions
61372550cd5801467741caf6
8 janvier 1992
prétendait avoir été provoqué par Rehm qui l'aurait insulté et lui aurait donné un coup de pied dans l'aine ; que, cependant, ses affirmations, contredites par Rehm, ne sont confirmées par aucun témoignage
613721cecd580146773f78ed
13 juillet 1993
, le montant des salaires pendant la durée de mise à pied, le montant des heures supplémentaires, et de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle, alors que, selon le moyen, il invoquait le témoignage
61372317cd5801467740552f
19 mai 1998
l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1996) d'avoir fait droit à la demande en recherche de paternité naturelle intentée par la mère de l'enfant, Mme Y..., alors, d'une part, qu'en se fondant sur des témoignages
comm
6137240ccd58014677411927
8 juillet 2003
rendre cette parcelle de terre productive ; que la mesure d'instruction sollicitée, à savoir l'audition des témoins, n'avait d'autre objet que de permettre à la cour de s'assurer de la véracité de ces témoignages
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00385
13 avril 2023
horaires du restaurant de 12h à 15h et de 19h à 22h le lundi et du mercredi au samedi, et de 19h à 22h le dimanche ; que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a estimé que le témoignage
ROUEN, qui, dans une information ouverte sur sa plaintec/FRISON du chef de faux témoignage
61372678cd58014677425d10
7 septembre 1993
Monique, épouse Z..., partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans une information ouverte sur sa plainte contre FRISON du chef de faux témoignage,
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00731
14 juin 2022
Celle-ci a émis son avis au vu des plaintes et de témoignages écrits recueillis par les plaignantes et a également effectué des constatations sur place. 4.
6137264ccd580146774247c8
6 avril 2004
D... avait vu Eric Y... tomber à terre, Bruno X... venant de le frapper au visage et qu'Eric Y... n'avait pas été frappé au sol devant lui ; qu'il résultait de la combinaison de ces divers témoignages
61372574cd5801467741de0a
9 juillet 1996
l'accident ne peut être déterminée avec certitude, en dépit des dépositions de quatre témoins cités par la défense devant la Cour et qui ont prêté serment conformément à la loi ; qu'en effet, ces témoignages
613724ffcd5801467741a198
29 mars 1989
que X... a produit aux débats les attestations de deux témoins, A... et B..., établissant qu'il ne conduisait pas le véhicule litigieux ; que ni la Cour ni le tribunal n'ont expliqué en quoi ces témoignages
613721dbcd580146773f826d
3 décembre 1992
éléments de preuve produits devant lui et en la motivant ; qu'en s'abstenant d'apprécier la réalité des faits invoqués à l'encontre de Mme X... dans la lettre de licenciement sous prétexte que les témoignages
6079a8c59ba5988459c4ed82
8 décembre 2004
. ; "alors que, d'une part, une personne condamnée à une peine à laquelle la loi attache l'interdiction de témoigner ne saurait être entendue comme témoin sous la foi du serment ; qu'en autorisant le
6137259ecd5801467741f450
25 février 1998
. coupable d'avoir volontairement dégradé la motocyclette de Jean-Pierre X... et en répression a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois ; "aux motifs que les témoignages
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