a condamné X... à une amende de 2 000 francs et à payer à l'administration des Douanes la somme de 5 000 000 de francs pour tenir lieu de confiscation ; "aux motifs que, lors de l'exportation du tableau

Le bâtonnier et le conseil de l'ordre font grief à l'arrêt d'ordonner la réinscription au tableau de M.

de notation des salariés et spécialement celui des compétences professionnelles qui était contesté par la salariée, produisait et invoquait, outre ledit tableau, la liste des stagiaires en formations

A... et la société Château Haut Brignon avaient constesté avoir reçu notification des véritables tableaux d'amortissement fiscal; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

pendant la période incriminée, les employés effectuaient leur service sur cinq jours de travail suivis de deux jours de repos, il arrivait qu'à l'occasion d'événement particulier (fêtes, vacances), le tableau

141-1 du Code de la sécurité sociale, une expertise technique dont les conclusions s'imposent aux parties, la cour d'appel a jugé que les travaux de Mme X... entraient dans le champ d'application du tableau

Le conseil de l'ordre et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris font grief à l'arrêt de dire qu'il doit être procédé à l'inscription de la SARL Martin-Laviolette au tableau des avocats

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, les maladies et le décès de

produit dans la lettre d'observations portait sur les années 2015 et 2016 et que le deuxième tableau, dans les conclusions de l'URSSAF, portait sur les années 2015, 2016 et 2017 et sur le même montant

; que le vernissage et le repas qui a suivi, constituaient des manifestations traditionnelles, mais en aucune façon, une mise en scène en vue de faire acheter le tableau ; qu'à supposer que l'origine

Provenance du tableau : Héritiers de [B] [X] », estimé entre 200 à 300 euros, pour un montant de 50 000 euros. 2.

dit "de notification d'indu" sans avoir à produire de pièces complémentaires ; qu'en l'espèce, la caisse avait versé aux débats le tableau de notification d'indu détaillant, pour chaque acte, le nom du

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 2020), la [2] (la caisse) a pris en charge, le 26 mai 2016, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la maladie déclarée par M.

[C] seul, ce dernier lui ayant notamment donné l'ordre d'emballer le tableau en vue de son déplacement, comportement qui est la manifestation non équivoque d'un pouvoir de maîtrise sur l'oeuvre d'art ;

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a ordonné la restitution d'un tableau

aux arguments présentés par l'appelant, la citation délivrée le 21 octobre 2002 liste la totalité des infractions commises, vise les textes légaux réprimant les infractions ; que peu importe que le tableau

M..., locataire d'un local d'habitation appartenant à la société civile immobilière Carnot (la SCI), l'a assignée en remboursement d'une certaine somme correspondant au coût de remplacement d'un tableau

Joint des pourvois n° F 04-30.496 et W 04-30.533 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2004), que la Caisse de mutualité sociale agricole a refusé de prendre en charge, au titre du tableau

visant à voir reconnaître qu'une grève constitue une circonstance accidentelle de nature à justifier la modification, rendue nécessaire pour permettre d'assurer la continuité du service public, du tableau

P..., expert en tableaux, appartenant au même syndicat professionnel et conseil technique de B...