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123 résultats pour « tableau n° 97 (sciatiques) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102060_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Dans les suites de cette prise en charge il a souffert d'une paralysie du nerf sciatique poplité externe droit, limitant l'usage du membre inférieur droit.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66db75782d5f06008a8e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Z] [J] et Mme [N] [G] épouse [J] (« les époux [J] ») ont acquis de Mme [V] [D] veuve [S] une maison d’habitation située [Adresse 8] à [Localité 9] (35), pour un prix de 97 000 euros.  

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0701REP001619490

Admin. suprême

1 juillet 1993

1 juillet 1993

   Point en litige            (par. 97). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18         C.

Source officielle

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