et 1989.

titre du tableau n° 30 ; -1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive n° 83 / 477 / CEE ; -1989 : Le CP A attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence

du 9 avril 1985 au 31 mars 2009.

des officiers de réserve au titre des années 1986, 1987, 1988 et 1989 en tant qu'il n'y figure pas ; 4°) d'annuler la décision du 18 mai 1989 par laquelle le ministre de la défense l'a radié des cadres

21 mai 1984 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef des services régionaux de classe normale au titre de l'année 1984 pour les fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel

n° 77-949 du décret du 17 août 1977, tel que modifié par le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées sans réponse, l'employeur faisait valoir qu'il n'avait jamais connaissance

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1984 et 4 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant au Bourget-du-Lac

X... n'ayant été déclarée à la CPAM que le 1er mars 1983, viole les articles L. 461-2 et R. 461-3 du Code de la sécurité sociale, et le décret n 81-507 du 4 mai 1981, l'arrêt attaqué qui retient à l'encontre

Il a ainsi occupé les postes suivants lors de la période durant laquelle il a travaillé au fond : du 08/08/1983 au 29/02/1982 : apprenti-mineur ; du 01/03/1984 au 30/04/1984 : ouvrier annexe travaux

': piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/10/1980 au 31/12/1980': rabasseneur, du 01/01/1981 au 31/03/1981': conducteur machine abattage traçage chef de poste, du 01/04/1981 au 31/05/1982

    La législation a) Le décret législatif n o 797/1971 Le décret législatif n o 797/1971 des 30 décembre 1970/1 er janvier 1971 constitue la législation fondamentale qui régit les expropriations

titre du tableau no 30 ; - 1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83/477/CEE ; - 1989 : Le CPA attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence

René A... ; élisant domicile à la mairie de La Valette-du-Var (83160) ; Vu , 4° à 6°) les requêtes, enregistrées le 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 130649

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l'arrêté du 6 septembre 1991 relatif à l'application des articles 4 et 6 de ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution

   Le 4 septembre 1981, jour du vernissage, le procureur général du canton de Fribourg signala au juge d’instruction que lesdits tableaux paraissaient tomber sous le coup de l’article 204 du

et voies (fond), du 01/12/1985 au 31/03/1986 : ouvrier annexe travaux préparatoires charbon (fond), du 01/04/1986 au 31/05/1986 : installateur taille ou traçage et voies (fond), du 01/06/1986 au 29

   H. a saisi la Commission le 20 mars 1980 (requête n o 8950/80).

nationale ; Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ; Vu

25 (silicose), par l'ordonnance du 2 août 1945, puis du tableau 30 (asbestose), par un décret du 31 août 1950 (arrêté du 29 décembre 1958 en Nouvelle-Calédonie) et par le décret du 17 août 1977 relatif

1980 et du 7 juillet 1980 au 1er mai 2001.