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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Z journaliers et mensuels sous format papier, qu'aucun mouchard de caisse n'a été produit, que les doubles des tickets conservés n'étaient pas numérotés et que la comparaison des données résultant de
Source officielleChambre 1
DTA_2000688_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
n'ont pas été présentés et qu'aucun ticket centralisateur n'a été tiré à la clôture de chaque exercice.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00773_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il n'est pas contesté par ailleurs que les tickets Z globalisaient certaines recettes et ne permettaient pas de vérifier la concordance des ventes déclarées avec les achats comptabilisés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200038_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
clients, à partir du dépouillement de ces tickets sur la période du 12 septembre au 8 octobre 2017, à partir duquel il a estimé, dans la proposition de rectification, que le chiffre d'affaires ressortant
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ces motifs sont constitués par des fraudes relatives à vos notes de frais pour déplacements professionnels, ainsi qu'à vos déclarations mensuelles de tickets repas.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5f0
4 avril 1978
4 avril 1978
BAR DANS LE HALL D'ENTREE COMMUN A CES DERNIERS LOCAUX ET AU REZ-DE-CHAUSSEE UN CABARET-DANCING DENOMME " PUSSY CAT ", DONNANT SUR L'EXTERIEUR, QUE LES HEURES D'OUVERTURE, DE FERMETURE AINSI QUE LES TARIFS
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En deuxième lieu, si l’EURL Jojo soutient que le service vérificateur a retenu les tarifs de vente appliqués en 2018, lesquels sont supérieurs aux tarifs effectivement appliqués au cours des exercices
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210310
9 mai 2018
9 mai 2018
Hadj Y..., domicilié cité 448, Logts D 116 NS, Tiaret (Algérie), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) de l'assurance des accidents
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e1f
17 mars 1977
17 mars 1977
D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES, RETIRE A BLANCHET, DONT L'EPOUSE ETAIT ATTEINTE D'UNE AFFECTION NON INSCRITE SUR LA LISTE SPECIALE, LE BENEFICE DE LA DISPENCE DE PAIEMENT DU TICKET
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
9 avril 2024
Selon lui, le passage du tarif bleu au tarif jaune décidé par le maître de l'ouvrage n'était donc pas justifié. Il conteste la valeur probante des rapports réalisés par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd604
15 avril 2022
15 avril 2022
charge au titre d'un accident du travail par décision du 7 mai 2015'; que la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 12 avril 2015'; qu'en 2016, l'assurée a demandé l'exonération du ticket
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - l'administration ne pouvait fonder le rejet de la comptabilité de la société Entre nous sur l'absence de caisse enregistreuse, la circonstance que les tickets n'étaient pas conservés
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle estime rapporter la preuve de ce manquement par la production de tickets de pesée, de bons d'intervention ainsi que d'attestations émanant du centre de tri et de ses salariés.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406678_20260211
11 février 2026
11 février 2026
recettes complémentaires non comptabilisées sur les tickets Z et accepté de modifier la répartition du chiffre d’affaires entre le bar et le restaurant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00275
13 mars 2012
13 mars 2012
Mais attendu qu'après avoir énoncé que la substitution de l'intérêt légal aux intérêts perçus n'est pas encourue dans l'hypothèse où le taux d'intérêt a été porté à la connaissance du client par des tickets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00525
31 mai 2011
31 mai 2011
Il pourra être calculé a postériori sur les tickets d'agios ou extraits de compte pour les opérations relevant du compte courant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société vérifiée n'a en outre pas conservé les doubles de notes ou tickets clients.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204487_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
aux tarifs indiqués sur les cartes des tarifs produites ; il est en conséquence proposé de pratiquer une moyenne entre les deux prix faisant ressortir un prix moyen de 285 euros au lieu de 295 euros ;
Source officielleChambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [K] avait encaissé deux tickets pour une correspondance au tarif de 3 euros par personne et émis un ticket portant la valeur faciale de 0 euros.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55436
28 mars 1973
28 mars 1973
NATURE DE L'AFFECTION QUE SUR L'OPPORTUNITE DE LA THERAPEUTIQUE ONEREUSE PRESCRITE, PRECISE QU'IL APPARTIENDRA A LA CAISSE DE STATUER AU VU DE CET AVIS SUR LA DEMANDE EN RENOUVELLEMENT DE REDUCTION DU TICKET
Source officiellePage 7 sur 29