D'AUTRE PART, QU'A LA SUITE DU DEPART DES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE FONDEVILLE, QUI NE POUVAIENT PLUS POURSUIVRE LEUR TRAVAIL DANS DE BONNES CONDITIONS, LE VENT AVAIT " BRUSQUEMENT FAIT IRRUPTION " EN UNE TEMPETE

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X..., assurés auprès de la compagnie Axa contre le risque "tempête

mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Garage auto sport a conclu avec le GAN un contrat d'assurance multirisque garantissant notamment des risques de tempête

Exposant que la toiture du bâtiment avait été été fortement endommagée lors d'une tempête survenue le 29 avril 2012, la SCI SINE a saisi le juge des référés, qui par ordonnance rendue le 23 juillet 2012

alors qu'en se bornant à relever que l'incinérateur de cette société avait été basculé et roulé par le vent, la cour d'appel, qui n'a pu déterminer si cet incinérateur était allumé au moment de la tempête

propriété mitoyenne, les familles de 5 maisons ayant dû être évacuées ; l’expertise est utile pour réexaminer le risque que ces arbres font courir pour les habitations environnantes à la suite de la tempête

constitutifs d'un tel entretien ; que le rapport d'expertise de l'assureur des consorts Y... ne saurait être considéré comme contradictoire et il est indiqué page 1 que la nature du sinistre est une tempête

disparition des désordres qui ne lui était pas demandée et que ses constatations rendaient inopérante, en a souverainement déduit que les eaux de pluies étaient nécessairement passées sous les tuiles dès la tempête

Il soutient qu'une tempête a eu lieu le 10 mars 2019, qui a mis en lumière des désordres relatifs au platelage installé en terrasse du bâtiment et notamment des problèmes de fixation.

CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING COMPANY INC Société KEEN MARINE COMPANY LTD C/ Société LEO TEMPEST

CORPORATION "SOCIETE POUR L'EXPANSION DES EXPORTATIONS" Société CAROUSSEL SHIPPING COMPANY LTD Société CYPRUS MARITIME CO LTD Société JOY SHIPPING COMPANY INC Société KEEN MARINE COMPANY LTD C/ Société LEO TEMPEST

Par un acte, enregistré le 18 juin 2024, la société Tempere déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

par la société Skandiatransport, que le chargement d'un des deux camions qui assurait le transport, chargé en pontée, sans rupture de charge, sur un " car-ferry " a subi des avaries au cours d'une tempête

DES ARBRES ARRACHES PAR LA TEMPETE, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE, VIOLANT AINSI L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810" ; MAIS ATTENDU D'UNE PART, QU'APRES AVOIR RELEVE QUE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 2002), qu'à la suite d'une tempête

septembre 1991 et 10 avril 1992 ; qu'ensuite, en constatant que, dans cette dernière lettre, celui-ci déclarait pour demander à titre commercial une indemnisation, "qu'ayant souscrit une assurance tempête

la société Mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) l'édification d'un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt ; que la construction alors en cours ayant subi des dégâts lors de la tempête

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'objectif du projet autorisé est de mettre en place, sur le domaine public maritime, un ouvrage de lutte contre l'effet des vagues en cas de tempête, tandis