et ainsi de les assimiler à du temps de travail effectif ; qu'en ce cas, ces temps d'habillage et de déshabillage, qui sont rémunérés comme du temps de travail effectif, ne peuvent pas donner lieu à une

La rémunération des temps de pause ne suffit pas à les faire considérer comme un temps de travail effectif.

effectif est de 35 heures, doivent toutefois être rémunérés mensuellement sur la base d'un temps de travail effectif de 151, 67 h augmenté du temps de pause conventionnel (5 % du temps de travail effectif

: "Le temps de travail effectif est celui passé au poste de travail. (...)

De même le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre constitue un temps de travail effectif. En l'espèce M.

: - le temps de travail effectif, - le temps de pause payé.

de travail effectif ; 2°) d'enjoindre au ministre d'état garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre en compte sa pause méridienne de 45 minutes comme temps de travail effectif ; 3°) de mettre

consacré au trajet pour rejoindre son domicile étant décompté en temps de travail effectif. 10.

conclu le 28 janvier 2000 a réduit la durée du travail effectif à 151,67 heures de travail effectif, en confirmant le droit des salariés à des temps de pause rémunérés représentant 5 % du temps de travail

au titre de la rémunération des périodes de permanence nocturne, comportant des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application des clauses des

de pause casse-croûte à du temps de travail effectif avait entraîné pour M.

de travail effectif pour l’année 2020 ; - 1337,30 euros bruts au titre du temps de travail effectif pour l’année 2021 ; - 1418,28 euros bruts au titre du temps de travail effectif pour l’année 2022

du congé annuel ; qu'il en résulte que les jours d'absences pour événements familiaux sont tous légalement assimilés à du temps de travail effectif, peu important que leur nombre soit augmenté

du congé annuel ; qu'il en résulte que les jours d'absences pour événements familiaux sont tous légalement assimilés à du temps de travail effectif, peu important que leur nombre soit augmenté

effectif sans que le salarié n'ait à prouver qu'il restait bien à sa disposition pendant ces périodes" ; qu'en qualifiant ainsi les temps de chargement et de déchargement de temps de travail effectif

considérant, dès lors, pour écarter la qualification de temps de travail effectif, que n'était pas établie l'obligation faite à la salariée d'effectuer les astreintes au sein de l'hôtel, la cour d'appel

de trajet constitue un temps de travail effectif si le salarié est préalablement à son départ pour l'entreprise ou pour le chantier à la disposition de son employeur, ou s'il effectue son trajet depuis

de travail effectif soit 7,58 heures pour un temps de travail effectif mensuel 151,67 heures.