G C, de restituer le caveau, de repositionner à l'identique la pierre tombale semblable à l'ancienne et de rapatrier dans le caveau les restes mortuaires de Mme K, épouse F, dans un délai de deux mois

correspondance à découvert", ce qui n'est pas le cas d'une transmission, par voie téléphonique, de télécopies ; qu'en outre, même commise par correspondances circulant à découvert, la dif- famation et l'injure tombent

procédure pénale, défaut de motifs, contradiction entre les motifs et le dispositif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en énonçant dans ses motifs que les faits de la poursuite tombent

des jours fériés et chômés, de telle sorte que les 70 jours de congés, qui incluent 10 jours de repos hebdomadaire, ne peuvent équivaloir à 60 jours ouvrables que si tous les jours fériés et chômés tombent

Y... est causé par l'erreur qu'il a commise le 20 octobre 2008 dans l'établissement du devis A... , en vendant un cercueil " tombeau Ligneron " mais en portant sur le devis une référence " cercueil Paris

Y... et la SCI Tourreau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X...

INDUMENT DEPOSE DANS LE TOMBEAU APPARTENANT AUX EPOUX Y... ET EDIFIE DANS LE CIMETIERE DE BEAUCAIRE, QUE L'EXHUMATION N'AYANT PAS ETE REALISEE, VEUVE Y...

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement, en date du 2 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de l'Association syndicale du lotissement Tombulu

qui lui avait été concédé a été motivée par la circonstance qu'en raison de l'exiguïté du passage ménagé à l'avant de ce monument, il n'était pas possible de prévoir l'entrée des cercueils dans ce tombeau

AURAIT, DANS SES CONCLUSIONS, REVENDIQUE LA PROPRIETE DU TOMBEAU DE LA FAMILLE X... ET QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT DU SE PRONONCER SUR CETTE QUESTION DE PROPRIETE ; ATTENDU, EN EFFET, QUE X...

leur recours n'a ni perdu son objet, ni même son intérêt, dès lors que la situation litigieuse n'a été régularisée qu'en apparence en demandant à la famille B de réduire la taille de la seule pierre tombale

de Tourreau 84260 SARRIANS représentée par la SCP M.

CABINET ROBERT TOUZEAU [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

mettre en place, eu égard à la conformation du bâtiment, le moindre dispositif de protection collective destiné à empêcher la chute des travailleurs ou, du moins, à arrêter ceux-ci avant qu'ils ne tombent

fonction à charge pour lui d'en faire un usage déterminé (arrêt attaqué, p. 20 et 21) ; " alors que les sommes versées par le bénéficiaire d'une prestation de services au fournisseur de celle-ci tombent

appartient aux juges du fond d'une part de dater et d'identifier les messages dont le prévenu a eu connaissance au moment où il a posté le sien et, d'autre part, d'analyser ceux-ci pour vérifier s'ils tombent

POUR LA CONSTRUCTION DE TOMBEAUX DANS LE CIMETIERE COMMUNAL, LES PRIX DE SOUMISSION DE L'X...

concessions de terrains aux personnes qui désirent y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs, et y construire des caveaux, monuments et tombeaux

prison, par l’administration pénitentiaire du chef de chanter un hymne ou scander un slogan sans raison pour avoir scandé avec d’autres détenus des slogans suivants   : «   Afrin sera le tombeau

DE CONSTRUCTION NAVALE >> (SICCNA) EN LIQUIDATION DES BIENS, DU JUGEMENT L'AYANT DEBOUTEE DE L'OPPOSITION DONT ELLE AVAIT FRAPPE L'ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE DU 6 AOUT 1976 AUTORISANT LE SYNDIC TOUZEAU