En résumé, faux, usage de faux, trafic d'influence, escroquerie" ; "Nous avons appris que le seul commissaire aux comptes cautionnant la gestion avait démissionné probablement horrifié par ce qu'il

tenue par le Parlement le 15 octobre 2015, le procureur général de la République de Moldova demanda la levée de l’immunité parlementaire du requérant en raison des soupçons de corruption passive et de trafic

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 14 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture de commerce, trafic

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 1997, qui, pour recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Le 15 octobre 2015, le Parlement leva son immunité parlementaire en raison des soupçons de corruption passive et de trafic d’influence. Le même jour, le requérant fut arrêté.

dépêches de l'AFP des 16 mars et 29 mai 2001, que Pierre X..., dirigeant de la société de vente d'armes Brenco, était alors mis en examen sous diverses qualifications pénales, en particulier, pour trafic

Toujours en réponse à un argument du requérant, le tribunal départemental ajouta que l’infraction de trafic d’influence était consommée en ce que soit l’accusé avait exercé une influence réelle soit il

; "alors, enfin, que le délit de trafic d'influence suppose que l'influence réelle ou supposée s'exerce à l'égard d'une autorité ou une administration publique ; que telle n'est pas le cas d'une influence

d'influence et de corruption active et passive de personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service ou investie d'un mandat électif ; - de trafic d'influence actif et passif

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour corruption active et trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

qui, dans l'information suivie contre Y... et autres des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux, escroqueries, recel, présentation de comptes inexactes, distribution de dividendes fictifs, trafic

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de trafic

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1987, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Claude Y... et autres des chefs d'abus d'autorité, déni de justice, trafic

    Par un réquisitoire du 19 février 2003, le parquet renvoya le requérant devant les juridictions pour trafic d’influence et complicité de sortie illégale du territoire.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption passive, trafic

décerné le 19 juillet 2009 par le juge d'instruction près la 3ème chambre du tribunal de Sétif pour des faits de faux et usage de faux en écriture bancaire et bénéfice illicite par abus de pouvoir et trafic

septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, détournement d'actifs, corruption, trafic

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé un agent liquidateur de l'ASSEDIC du Bas-Rhin des fins de la poursuite pour trafic