branches : Vu les articles 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Gosselin (société Gosselin) a confié l'exclusivité des transports

est remplie, dès lors que l'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, fixée au 1er janvier 2014 porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts des transporteurs

EXONERES DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES LES FRAIS ACCESSOIRES AU TRANSPORT CI-APRES ENUMERES, SOUS RESERVE QU'ILS SE RAPPORTENT A DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES : LES FRAIS DE CHARGEMENT,

activité le transport de marchandises par des véhicules excédant 3,5 tonnes.

routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2018, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, infractions à la législation

B est un marinier belge, dont l'activité professionnelle est le transport de marchandises, notamment grâce au réseau fluvial français ; - à ce titre M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1996), que la société Comptoir du Temple (société du Temple) a chargé la société Calberson international (société Calberson) de transporter

F..., H..., des sociétés GR Stringer Transport, Gytrans, JB transport général J..., Kilburn Trucking, KM Transport Haulier, de MM. K..., L..., M..., de la société Transports Lengeley, de M.

Développement mais les trois autres sociétés auxquelles les constructions ont été louées, ont pour objet le transport de toutes marchandises et n'ont aucunement une vocation agricole ; que, comme le fait

X... a donné, le 2 mai 1973, son fonds de commerce de transports de marchandises et de messageries en location-gérance à la société Messageries de France (les Messageries de France) ; que celle-ci ayant

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 janvier 2001), que la société Chep loue des palettes destinées au transport

et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions employés par un entrepreneur de transports de marchandises et effectuant chaque jour des livraisons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vidal effectuait plusieurs transports de marchandises par semaine au profit de

d'Aquitaine, de la section des transports de marchandises et de la commission des sanctions administratives de ce comité ; 2°) de condamner M.

and shipping LTD (société STS) ; qu'à l'initiative de la société Southern transport, succursale française de la société STS, la société Transports LM Chauchard (société Chauchard) a effectué le transport

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2025, la société Elmira terrassement et transport de marchandises (ETTM), représentée par Me Taoumi, demande à la juge des référés

de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920