alternance de périodes travaillées et non travaillées ; qu'il en résulte que le contrat de travail intermittent conclu malgré l'absence d'une telle convention ou d'un tel accord collectif est illicite

en cas de contrat de travail intermittent.

L'article L. 3123-33 du Code du travail dispose que « le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.

Selon ce texte, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

contrats de travail intermittent ne peuvent être que des emplois permanents (article L. 212-4-8 du Code du travail) ; qu'en rejetant la qualification de contrat de travail intermittent du fait de la permanence

actuels du code du travail : - le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.

actuels du code du travail : - le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.

à durée indéterminée de droit commun à temps plein le contrat de travail intermittent de la salariée qui ne faisait pas mention des périodes travaillées et non travaillées, aux motifs erronés et inopérants

Il y est également stipulé que 'Le contrat de travail intermittent devra être établi dans les conditions de l'article L. 212-4-13 du code du travail.

de travail intermittent.

; qu'en l'espèce, la société faisait valoir, non seulement que la salariée ne s'était pas tenue à la disposition permanente de son employeur durant la période de travail intermittent, mais également que

TRAVAIL INTERMITTENT

LE TRAVAIL INTERMITTENT

ACCORD SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT

TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL INTERMITTENT

ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT

Accord d'entreprise sur le travail intermittent

Accord d'entreprise Travail Intermittent