ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du régime social des indépendants

Partie intervenante : la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du régime social des indépendants pour ce qui concerne les risques maladie

d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est [...] , 3°/ La caisse locale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs

est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

Y... a travaillé pour la société Aredit, qui le considérait comme travailleur indépendant, en qualité de dessinateur illustrateur à partir du 10 août 1964 ; qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, la

[X] (l'assuré) a été affilié au régime social des indépendants, devenu caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Alsace, aux droits de laquelle vient la caisse primaire

émise par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] le 22 mars 2023 pour le recouvrement de la somme de 9.568 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

[N], qui avait alors la qualité de travailleur indépendant, a souscrit en 2011 un contrat d'assurance de prévoyance auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique - Groupama

émise par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] le 28 février 2023 pour le recouvrement de la somme de 31.026 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

et publicité tendant à favoriser le travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] le 22 septembre 2023 pour le recouvrement de la somme de 15.542 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la SELARL dentaire de l'Ouest dont il est gérant majoritaire affilié à la caisse régionale des travailleurs

apos;allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

Il mentionne n’avoir jamais été travailleur indépendant et qu’il s’agit là d’une erreur. En réplique, la [1] demande au tribunal de déclarer le recours de M.

de réservation de courses de taxis, assure une activité de mise en relation de clients, abonnés ou non, qui souhaitent bénéficier d'un transport par taxi, avec des conducteurs de taxi, eux-mêmes travailleurs

de sécurité sociale ; Attendu que les dispositions de l'article L. 643-1-1 du code de la sécurité sociale, qui étendent aux assurés relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs

Selon conclusions régulièrement notifiées, la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendant (la Caisse) venant aux droits de la Caisse nationale du RSI demande à la cour

n'est pas renversée par la preuve de la qualité de travailleur indépendant ; qu'il résulte de ce qui précède que les cyclistes rémunérés pour participer au critérium de [...] participent à une exhibition