Il a par ailleurs été condamné par jugement du même tribunal du 13 mai 2021 à une peine de trente mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis pour des faits d'usage illicite de stupéfiants en récidive

de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants - TC St Brieuc 12 septembre 2022 : 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 euros d'amende, pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants, usage illicite

B a fait l'objet de trois condamnations par ordonnances pénales du tribunal judiciaire de Draguignan, la première le 6 juin 2018 à une amende délictuelle de 500 euros pour des faits d'usage illicite de

Le 16 novembre 2022, il a été interpellé par les services du commissariat des Mureaux pour usage illicite de produits stupéfiants.

est ainsi rédigée : « Les dispositions des alinéas 1 et 3 de l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique, en ce qu'elles instituent deux régimes de peine distincts pour une même infraction - l'usage

Il s'ensuit que la société CHANEL est fondée à imputer à la société OUEST-SCS un usage illicite de sa marque.

de dégradation ou détérioration du bien d'un dépositaire de l'autorité publique, et de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, commis le 23 juin 2020 à Avon, d'usage

paiement des dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de caractériser le moindre élément constitutif d'une confusion et de préciser en quoi consisterait le préjudice causé par cet usage

le 4 avril 2017 par le tribunal indiciaire de Valenciennes à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule sans permis et usage illicite de stupéfiants, le 14/09/2017 par le tribunal

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'a été condamné qu'à 2 reprises, d'une part, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, d'autre part, pour

violation des articles 427, 463, 512 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des faits d'usage

détention de Roanne du 31 août 2021 au 23 juin 2023 pour des faits de violences conjugales en récidive avec une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme blanche ou incapacitante en récidive, usage

Mennesson-Martin, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 22 mai 1986 qui, après avoir relaxé Micheline X..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance et d'usage

conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - STEPHAN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993, qui, pour usage

et son protocole n° 4 ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage

sein du fichier automatisé des empreintes digitales dont pour vol aggravé par deux circonstances avec violences en 2020, violence sur personne chargée d’une mission de service public sans incapacité, usage

X... s'est rendu coupable en 1986 d'usage illicite de stupéfiants et d'infraction à règlement sur l'acquisition, la détention ou l'emploi de stupéfiants, faits pour lesquels il a été condamné le 11 mars

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 30 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de soixante jours amende à 10 euros pour usage illicite de stupéfiants

des dénominations D 47 et ICV D 47 et condamner la société Predel à indemniser l'Institut coopératif du vin à ce titre, la cour d'appel a affirmé qu'elle avait commis un usage illicite de la marque d'autrui

de faux en écriture le 28 mai 1996, à quatre mois d’emprisonnement pour mise en danger d’autrui avec risque immédiat de mort ou d’infirmité, vol, recel de bien provenant d’un vol et usage illicite de