Cette application intervient en opérant des modifications sur le fichier Fiche.Fic, dont une copie est conservée sous le nom A.Fic, qui contient l'ensemble détaillé des " fiches ", qui correspondent à

[O] [L] à cesser sans délai toute utilisation ou exploitation de la dénomination Locawatt, en procédant notamment : à la cessation d'utilisation ou d'exploitation de la dénomination de Locawatt, au retrait

commerciales * L'optimisation de vos rapports des ventes, de vos coaching journaliers ou hebdomadaires * La création de listes d'attaque (relance téléphonique sur clients de la base de données) ; utilisation

[F] [B] et la société Medical Supply ont commis des actes de concurrence déloyale par utilisation du fichier clients de la société Réseau médical services lors de la prospection de clients, Condamné

Au vu de ces éléments, et de ceux fournis par le salarié à l'appui de ses allégations, le juge forme sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

La société Elivie fait principalement valoir en réplique qu'aucun démarcharge systématique n'est prouvé pas plus que l'utilisation d'un fichier commercial et médical ou l'accaparement de son savoir-faire

La société Degest conteste toute utilisation frauduleuse des noms de MM.

[O] a souhaité abandonner le fichier nommé 'ben' relatif à une liste de prospects suite à une difficulté liée à son utilisation, matérialisée par le nombre important de doublon des noms et coordonnées,

L'utilisation de fichiers clients et le démarchage L'acte de cession d'entreprise de la société IBB à la société ICONES englobe notammment au titre des éléments incorporels l'enseigne, le nom commercial

Sur la demande dommages et intérêts au titre de la conservation du fichier client par la société Alti Services La société Alpi Ouest fait valoir que la société Alti Services a conservé son fichier

" AEM " vers le fichier " AGDREF2 " est dépourvu de base légale, n'est pas nécessaire au regard de l'objectif poursuivi en matière de protection de l'enfance et porte atteinte à celui-ci dès lors qu'il

dues' La société CIC Est produit en sus de l'offre de contrat de crédit qui comporte une clause de déchéance du terme, les relevés de compte, les relevés des impayés, les relevés de chacune des utilisations

Reprochant à la société Frama France des actes de concurrence déloyale résultant d'actes de démarchage illicite, du fait notamment d'une utilisation indue de son fichier clients, la société Doc'up a, par

Il ne serait être tiré de la seule embauche par la société Linkéo de deux anciens salariés de la société Cristal'ID, d'une part, l'existence d'un débauchage, d'autre part, l'utilisation par la société

T... confirme la copie des fichiers sur les ordinateurs des membres du Codir et de M. E... et le transfert sur son ordinateur.

même que celle pour la liste 'safran' ; il l'évalue à moins de 1000 € pour un fichier de quelques milliers d'enregistrements et à moins de 10 000 € pour un gros fichier de quelques centaines de milliers

lci aucune preuve n'est apportée d'un comportement fautif, d'un dénigrement de la SARL SM 11 ou de l'utilisation de fichiers clients confidentiels.

de déterminer si la tierce complicité peut être retenue, clause qui est nulle en l'espèce ; - elles réfutent tout démarchage systématique des clients de la société [P] et fils et la prétendue utilisation