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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079433e9ba5988459c41bf3
12 novembre 1975
12 novembre 1975
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT VERBAL, KHERCHACHE A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE MONTALEV DEUX GRUES
Source officiellecr
6137254acd5801467741c854
4 février 1992
4 février 1992
Z..., chef d'agence de la société SOGECOFA, quant aux conditions d'utilisation et à la sécurité de la grue litigieuse ; "alors que, d'une part, en se bornant à énoncer qu'il n'existait aucune preuve d'une
Source officielleChambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da58
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle doit être en outre pertinente et utile.
Source officiellecomm
613723b4cd5801467740d246
6 février 2001
6 février 2001
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Dijon, 5 février 1997), que l'Eurl Billaut, exploitant forestier, a acheté à la société Diebolt une semi-remorque neuve équipée d'une grue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401528_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle soutient que cette grue, dont une des poulies a violemment chuté sur la voie publique, hors du périmètre du chantier présente un risque pour la sécurité publique.
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd45
17 février 1987
17 février 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 24 janvier 1985), que la société Buzzichelli a donné une grue en location à la société Manutentions
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6be
9 mai 2012
9 mai 2012
de la grue mais également de son utilisation ; que sa responsabilité sera donc retenue dans la survenance du sinistre ; Attendu sur l'indemnisation que la SARL CORSE MONTAGE a droit à être indemnisée
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 03/06/2020, il vous a été confié un nouveau camion C84 neuf avec grue, pour lequel [E] [O], technicien matériel, vous en a montré l'utilisation le jour de sa mise en service.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5936a
22 octobre 1979
22 octobre 1979
ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ENTREPRISE CHANTIERS EQUIPEMENT (SECE) A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BOSC FRERES (SOCIETE BOSC), POUR L'EDIFICATION DE DEUX SILOS, UNE GRUE
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
mobile avec chauffeur, destinée au montage de sa propre grue à tour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300213_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Grue Jaune " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300186_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " centre médical La Grue Jaune " et à M. B, expert.
Source officielleChambre Commerciale
688af88eaac506b5d705cfa1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le 12 décembre 2019, lors d'une utilisation par la SAS Joseph [E] et Fils, la grue hydraulique s'est avérée incontrôlable et a endommagé le circuit hydraulique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
et au déchargement des grumes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le marché impliquait la conception, la fabrication, le montage, l’essai de deux grues flèche-fléchette de 45 tonnes et 35 mètres utiles ainsi que le transport, le déchargement, la pose sur les rails du
Source officiellecr
ès cassation dans une procédure suiviec/Anastase F
61372529cd5801467741b769
13 juin 1989
13 juin 1989
sur les grues n° 19 et 22 du même type que la grue sinistrée, décidée le 13 décembre 1976, ainsi que la transaction du 27 mars 1980 intervenue dans la procédure commerciale mettant, moyennant une somme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00562
20 juin 2018
20 juin 2018
fourniture d'une rallonge est la conséquence de l'inadaptation de la grue, de portée insuffisante pour permettre la manoeuvre.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54ffb
1 décembre 1971
1 décembre 1971
QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200762
6 juin 2019
6 juin 2019
Sur le second moyen : Attendu que la société Cannes Estérel fait grief à l'arrêt de réformer l'ordonnance de référé entreprise sur les modalités de pénétration sur son terrain et d'enlèvement de la grue
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701996
18 décembre 2020
18 décembre 2020
La société Treuils et Grues Labor a sous-traité à la société Ascorel la fourniture et l'installation sur la grue d'un système de contrôle/commande et d'un contrôleur d'état de charges (CEC).
Source officiellePage 7 sur 61