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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10797
14 octobre 2020
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039
8 juin 2016
AUX MOTIFS QUE A l'issue de la première visite de reprise le 24 février 2009, le médecin du travail a déclaré Madame M... « inapte temporaire, étude de poste à réaliser » ; Le médecin du travail s'est
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa03
24 juillet 2012
Sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité commande d'allouer à Monsieur X... pour les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés pour la première instance et pour l'instance en appel
Sécurité sociale
6162823c7a007b88ee156720
29 octobre 2013
MCM INTERIM qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 27 février 2013.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027
18 janvier 2018
Patrick Y... et la SAS Mécaphire entre février et mai 2013 concernant les doléances formulées par le salarié ; - les certificats de divers médecins (psychiatre, généraliste, médecin du travail, groupe
CHAMBRE SOCIALE C
60372eed036fdf0a03030e4e
22 mai 2015
[V] [Z] a interjeté appel de cette décision le 3 avril 2014.
64a66055bbd03a05db965269
4 juillet 2023
SABATIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint etienne du 18 Février 2021 RG : 19/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
Michel X... a comparu, ont sanctionné celui-ci sur l'utilisation d'un biomatériau non prévu au devis, c'est, au regard de ses obligations déontologiques de médecin, pour manquement à son devoir d'information
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bf0cdc6046d479d04ac
6 janvier 2026
Or, si le salarié reproche à l'employeur le non-respect des préconisations du médecin du travail délivrées de 2013 à 2016, les pathologies décrites relèvent d'un syndrome du canal carpien gauche, d'une
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
C relève appel de ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 décembre 2021.
Pôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548330
16 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
65a0e78f5bbe450008b2cc66
11 janvier 2024
L'employeur argue qu'en cause d'appel la salariée produit de nouvelles pièces non probantes car soit non datées soit non circonstanciées qui sont en outre non contemporaines des événements invoqués et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00391
17 février 2016
ET AUX MOTIFS adoptés QUE Sur le fond L'article L 4614-12 du Code du Travail dispose que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsque un risque grave, révélé pu non par un accident du travail, une
17e chambre
5fdbd81e262e4bb765d929c2
23 janvier 2019
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 5 décembre 2018 puis prorogé
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2185c549ea05a7cd2c3a
25 octobre 2022
D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 19 Octobre 2020 RG : 17/00229 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT
Chambre sociale 4-6
65a0f8c8383a880008fd0986
[U] [F] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Le 9 juillet 2021, il régularisait une seconde déclaration d'appel devant la cour d'appel de Versailles.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200279
16 mars 2023
PIREYRE, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° C 21-12.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
Chambre 4 A
69f44270cdc6046d472e8073
10 avril 2026
MINUTE N° 26/253 Copie exécutoire aux avocats le 30 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b2
14 janvier 2025
A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100983
20 novembre 2019
Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien de la personne en retenue et procède à toutes constatations utiles ; 4° Du droit de prévenir à tout moment sa famille et toute personne de son choix et
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