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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10797

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

AUX MOTIFS QUE A l'issue de la première visite de reprise le 24 février 2009, le médecin du travail a déclaré Madame M... « inapte temporaire, étude de poste à réaliser » ; Le médecin du travail s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa03

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité commande d'allouer à Monsieur X... pour les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés pour la première instance et pour l'instance en appel

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823c7a007b88ee156720

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

MCM INTERIM qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 27 février 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10027

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Patrick Y... et la SAS Mécaphire entre février et mai 2013 concernant les doléances formulées par le salarié ; - les certificats de divers médecins (psychiatre, généraliste, médecin du travail, groupe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60372eed036fdf0a03030e4e

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

[V] [Z] a interjeté appel de cette décision le 3 avril 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a66055bbd03a05db965269

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SABATIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint etienne du 18 Février 2021 RG : 19/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Michel X... a comparu, ont sanctionné celui-ci sur l'utilisation d'un biomatériau non prévu au devis, c'est, au regard de ses obligations déontologiques de médecin, pour manquement à son devoir d'information

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Or, si le salarié reproche à l'employeur le non-respect des préconisations du médecin du travail délivrées de 2013 à 2016, les pathologies décrites relèvent d'un syndrome du canal carpien gauche, d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00448_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

C relève appel de ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 décembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548330

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e78f5bbe450008b2cc66

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'employeur argue qu'en cause d'appel la salariée produit de nouvelles pièces non probantes car soit non datées soit non circonstanciées qui sont en outre non contemporaines des événements invoqués et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00391

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

ET AUX MOTIFS adoptés QUE Sur le fond L'article L 4614-12 du Code du Travail dispose que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsque un risque grave, révélé pu non par un accident du travail, une

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbd81e262e4bb765d929c2

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 5 décembre 2018 puis prorogé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a2185c549ea05a7cd2c3a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 19 Octobre 2020 RG : 17/00229 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8c8383a880008fd0986

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [F] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Le 9 juillet 2021, il régularisait une seconde déclaration d'appel devant la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200279

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

PIREYRE, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° C 21-12.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f44270cdc6046d472e8073

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° 26/253 Copie exécutoire aux avocats le 30 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100983

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Le médecin se prononce sur l'aptitude au maintien de la personne en retenue et procède à toutes constatations utiles ; 4° Du droit de prévenir à tout moment sa famille et toute personne de son choix et

Source officielle

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