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525 résultats pour « vente de fioul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101099_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C B faisait commander entre quatre mille et huit mille litres de gasoil, () auprès de la société Fioul 83.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b54

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

l'édification, accolée à leur maison, par la SCCV Raspail, aurait supprimé l'aération de leur local chaufferie et de la salle de bains, ainsi que l'éclairage de celle-ci, générant une forte odeur de fioul

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af753bcaf505db69637d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette vente a été consentie par plusieurs co-indivisaires : - Mme [T] [H], épouse de M. [D], - M. [E] [H], - Mme [I] [H], épouse de M. [F], - M. [N] [S], - M. [B] [S], - Mme [X] [C].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10506

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il n'est pas discuté que la société EDF a passé des commandes dites "commandes d'exécution" de fioul domestique pour la Guadeloupe et la Martinique à hauteur d'un volume total de 44.700 tonnes, les 25

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9605d6f7f678d48e42

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 13 février 2023, un individu est venu à leur domicile, pour le compte de la SAS Établissement [C] et a demandé aux époux [E] de signer un nouveau devis pour un montant de 6 532,80 euros arguant de frais

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135393

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

. - Les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles excèdent un seuil ainsi que les personnes physiques et morales

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630b6642de3d260b993183

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

instance de Mont de Marsan afin d'obtenir sur le fondement des articles 1382 et 1147 du code civil, la reprise de l'installation sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter de la décision à venir

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781998121050008662d90

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le cahier des conditions de vente mentionnait l'existence de l'état descriptif de division du 17 décembre 2004, publié le 5 janvier 2005.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310450

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

des locataires le 27 mai 2008 atteste avoir constaté ce jour-là l'existence d'une fuite d'eau vraisemblablement située entre le compteur et la maison, un défaut d'étanchéité de la cuve de stockage de fioul

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541162

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Total SA et autres ; Considérant que la société Total Raffinage Distribution, devenue Total France, puis Total Raffinage Marketing, a vendu du fioul

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469215.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les articles L. 221-1 à L. 222-10 du code de l'énergie instituent un dispositif soumettant les fournisseurs d'énergie dont les ventes excèdent un certain seuil à des obligations d'économies d'énergie,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01206

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

construction et de l'exploitation d'une centrale électrique, installée par la société Groel, la société Econoler France a souscrit au bénéfice de cette société un contrat swap pour la couverture du prix du fioul

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100213

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

d'un bien immobilier indivis, au motif qu'elle doit récupérer, sur le prix de vente, de nombreux versements qui lui sont propres pour un total d'environ 445. 000 euros, outre 152. 000 euros provenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90851

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

diagnostic de performance énergétique a été établi le 12 janvier 2011 selon l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625728

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué : - a) En ce qui concerne les achats, les ventes et les livraisons, par la livraison de la marchandise ; ... - c) Pour les travaux immobiliers

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

642fb634cece1704f57475ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

S'agissant de la vente du bien immobilier dont elle était propriétaire en indivision avec son ex conjoint, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ab14982305d4c20328

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La soute de fioul de propulsion du Happy Bride s'étant entièrement déversée dans le chenal à la suite de cette collision, l'estuaire de la Loire s'est trouvé pollué entre [Localité 151] et [Localité 150

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00561

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 novembre 2012), que la société Electricité de France (la société EDF) utilise des fiouls

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310585

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

H... ayant pour terme l'issue du bail renouvelé, est motivé par l'intention de vendre ; La loi ne met pas à la charge du bailleur l'obligation de préciser les motifs de la vente ni le délai de cette vente

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202748_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

raison d'un dysfonctionnement de la plateforme informatique de l'ANAH, il n'a pas réussi à finaliser sa demande ; - il a subi un préjudice moral dans la mesure où il n'aurait jamais changé sa chaudière fioul

Source officielle