présentée par le président de la commission de surendettement, et d'une procédure juridictionnelle en cours visant à rendre exécutoires les recommandations de la Commission, procède à la vente par l'adjudication

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opportunité de la vente par adjudication M. 

du 14 décembre 2006 ainsi que de sa demande en résolution judiciaire requalifiée en demande de nullité de la vente sur adjudication publique du 14 décembre 2006, débouté Madame [Q] de ses demandes

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

W... au titre de diverses impositions ; que par jugement du 18 mars 2010, la chambre des criées d'un tribunal de grande instance a fixé la date de vente sur adjudication, prorogé les effets du commandement

[C] (l'avocat) la défense de ses intérêts dans une procédure de vente par adjudication d'un bien immobilier dépendant de la procédure collective, dont la mise à prix a été fixée par un arrêt d'une cour

droits fondamentaux de l'individu ; qu'ainsi les dispositions de l'article L. 722-4 du code de la consommation, qui ne prévoient pas expressément d'effet suspensif automatique de la procédure de la vente

REGIME DE LA COPROPRIETE, LA SOCIETE COUTE, ESTIMANT QUE LA DIMINUTION DE L'UN DES VERSANTS DE CETTE TOITURE ETAIT CONTRAIRE A L'AVIS DES SERVICES DE L'URBANISME, REPRODUIT AU CAHIER DES CHARGES DE LA VENTE

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, d’ordonner qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

J..., et le préjudice résultant le cas échéant, pour la SCI, de la vente par adjudication de l'un de ses biens immobiliers ; que les appelants ne disent pas en quoi les ventes intervenues ont concouru

, Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

part du montant de la vente par adjudication ; que le prix de cette vente n'a pas encore été distribué en raison des recours engagés par Madame [N] ; que la commission de surendettement a prévu pour le

de la vente par adjudication du 14 mars 2019 alors que la demande de Mme [H] portait sur la vente de 2007; - la vente sur adjudication a opéré la purge de toute hypothèque et de tout privilège de l'immeuble

Dans le cadre d'une vente par adjudication du un bien immobilier situé à Exincourt, la maire de cette commune a manifesté son intention, le 2 juin 2023, d'exercer son droit de préemption.

Dans le cadre d'une vente par adjudication du un bien immobilier situé à Exincourt, la maire de cette commune a manifesté son intention, le 2 juin 2023, d'exercer son droit de préemption.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.