X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de méconnaissance par le mandant de

X..., qui exerce l'activité de vente au détail de bois de chauffage et d'accessoires de jardin, est titulaire des marques dénominatives "Bois nantais loisirs jardin" et "Nantes bois de chauffage" déposées

Z... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés coupables de concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en estimant que l'activité de vente de café en gros entrait dans le champ de la

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matiba a pour activité la fabrication et la vente de sangles pour sièges

filiale autrichienne de la société française Dollfus Mieg et Cie (DMC), a, par lettre en date à Paris du 25 juin 1986 valant contrat, repris en son nom propre les activités de la DGG consistant en la vente

stylos dans les locaux de la SARL Cecop, transformée, le 6 juillet 1995, en SA Cecop, puis a assigné la SA Groupe Cecop, le 4 septembre 1995, des chefs de contrefaçon de ce modèle et de concurrence déloyale

clous collés formant le dessin d'un aigle aux ailes relevées et aux pattes tendues, en lui reprochant d'avoir repris les caractéristiques de ce modèle, et en lui faisant en outre grief de concurrence déloyale

France ; que les sociétés Levi Strauss and Co et Levi Strauss Continental ont alors assigné en dommages-et-intérêts, pour contrefaçon et concurrence déloyale, les sociétés Auchan et X...

[G] verse des attestations de clients qui se plaignent que la société SBA Vins vende du vin sur le site 'ventes Privées.com' ; ce ne sont donc pas les propriétaires de domaines qui vendent du vin sur ce

X... des actes de concurrence déloyale constitués par une communication déloyale s'inscrivant dans le droit fil de celle des sociétés E...

prospective (MDP), distributeur agréé de nombreuses marques de parfums en vertu de contrats de distribution sélective, a demandé la condamnation des sociétés Tifany et le Coffret de Parfums (Coffret) pour la vente

X..., assignée pour contrefaçon et concurrence déloyale en lui reprochant de faire fabriquer et de commercialiser les modèles par un autre fabricant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

X... et Servant, étaient chargés d'assurer le développement des ventes des produits commercialisés par la société Sodel pour le compte de la société Y... ; que ces salariés ont démissionné le 12 août 1991

selon le moyen : 1 ) que des opérations de liquidation réalisées en infraction aux règles posées par les articles 394, 395 et 413 de la loi du 24 juillet 1966 constituent des actes de concurrence déloyale

. ; que la société SCM, estimant, après avoir obtenu en référé une mesure d'expertise, qu'elle était victime d'une concurrence déloyale de la part de la société Amonit, de M. Z... et de M.

A titre reconventionnel, la société Everblue a formé une demande de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme.

; qu'en 1988, d'anciens salariés de la société X... ont fondé la société Y..., ayant pour objet le montage, la réparation, l'entretien de machines de biens d'équipement, la vente, la location de machines

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 13 octobre 1993), que la Société européenne industrielle du froid (société SEIF) a assigné en concurrence déloyale