y avait lieu de modifier le dispositif du "jugement du 22 septembre 2002" le tribunal a retenu que celui-ci avait fixé la somme restant due à 1 347,27 euros, qu'il résultait cependant des éléments versés

la demande, l'arrêt retient que, sur le terrain juridique du quasi-délit, donc de la faute par négligence, imprudence ou incompétence, force est de constater, au visa des pièces contradictoirement versées

afin d'obtenir sa rectification ; Attendu que pour accueillir cette requête et porter la condamnation de la société à la somme de 9 586,16 euros, la cour d'appel retient qu'il résulte des pièces versées

irrégulière la saisine du président et dire n'y avoir lieu à maintien en rétention, l'ordonnance, après avoir relevé que le registre prévu par l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 n'a pas été versé

T... disposaient d'un titre, retient que les attestations versés aux débats par les consorts H... ne précisent pas la date à laquelle ils ont commencé à occuper le terrain litigieux et que Mme X...

satisfaisait pas aux conditions exigées par l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 lors de la conclusion du contrat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées

A... une certaine somme au titre des travaux réalisés sur l'exploitation, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il est établi par les pièces versées aux débats que M.

HLM) a construit un immeuble, a assigné la société HLM et la commune de Saint-Etienne en démolition de l'immeuble ; Attendu que, pour débouter la SCI de sa demande, l'arrêt retient que celle-ci a versé

X..., qui était le frère de la propriétaire, et que celui-ci avait, dans une attestation versée aux débats, déclaré avoir recueilli l'accord de sa soeur, l'arrêt retient que Mme X... était fondée à contester

se borne à énoncer que le créancier établit le principal de sa créance en produisant "un jugement", qu'il justifie également du montant des intérêts et de ses frais, qu'il résulte aussi des éléments versés

Y... et la GMF à verser aux débats les déclarations écrites des deux occupants de l'automobile de la société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

en résulte que Francis X... a eu régulièrement connaissance, avant l'audience de jugement, de tous les moyens de preuve loyaux versés aux débats et qu'il a pu en discuter contradictoirement ; "alors

que, si aucune mention dans la procédure ne fait état de l'avis donné au procureur de la République du placement en garde à vue, il résulte d'une télécopie en date du 5 août 1999 à 0 h 32, télécopie versée

Elle verse aux débats 12 factures d'un montant total de 113.752,07€.

société Multitech's l'a assigné en paiement ; Attendu que, pour prononcer la résolution du contrat aux torts de la société Multitech's, l'arrêt retient qu'il résulte à suffisance des documents et pièces versés

B... ne verse aux débats aucun des procès-verbaux des assemblées générales de sorte qu'il ne démontre pas avoir contesté, dans le délai de deux mois imposé par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965

Y... à payer à la banque la somme de 163 871,20 euros au titre de son engagement du 9 décembre 2009, l'arrêt retient que si l'original de la lettre n'est pas versé aux débats, la comparaison de la signature

Tony X... du chef d'infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, a constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

. ; Attendu que, pour débouter les consorts Y... de leur demande, le jugement retient qu'il n'existe pas d'éléments suffisants dans les pièces versées aux débats pour déterminer la propriété du chemin