AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise A..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un

présent arrêt : Attendu que Julien et Jeanne X... sont décédés en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Jean, Jeannine, Marie-Thérèse, Julienne et Michel ; Attendu que Mme Jeannine X..., veuve

Y..., dont il est constant qu'il n'était pas héritier du défunt, s'est vu céder les droits successifs de la veuve de José E...

Algérie d'un acte de terrorisme, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (le fonds) a indemnisé ses cinq enfants, de même nationalité, mais a refusé d'indemniser sa veuve

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... est décédé le 16 janvier 1985, en laissant pour recueillir sa succession, d'une part, sa veuve

. ; que, le 14 décembre 1999, la mère de ce dernier, Mme veuve X..., son époux étant décédé en 1980, le faisait assigner afin de voir constater l'existence du testament établi le 4 février 1968 par Georges

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 1°/ la société de la Ronze, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ Mme [P] [R], veuve

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° C 24-11.230 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [X] [D] [D], veuve

, d'une part, qu'au vu des pièces versées aux débats justifiant des revenus respectifs du mari et de la femme, le tribunal a fait une exacte appréciation des préjudices soumis à recours subis par la veuve

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), la société Moët Hennessy champagnes et services (la société MHCS) exploite notamment la maison de vins de Champagne Veuve Clicquot. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline B..., veuve Laine, demeurant ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule, Maryse Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paulette D..., veuve Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne X... veuve CHALOMEE, demeurant Bourg de Macouba à Macouba

Z..., agissant en qualité d'unique ayant droit de sa mère, Marie-Louise Y..., veuve Z..., décédée après la déclaration de pourvoi, a repris l'instance en ce qu'elle avait été diligentée par celle-ci ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise, Marie, Josèphe Z..., veuve de M.

avec cette circonstance qu'elle était âgée de moins de 15 ans et qu'il avait autorité sur elle comme étant le concubin de sa mère ; "aux motifs que, à l'automne 1979, X... devint le concubin de B., veuve

Bernadette, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 19 novembre 1998, qui l'a condamnée, pour empoisonnement, complicité d'assassinat et délit connexe, à 30 ans de