Cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de ces logements dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 100 000 € pour un couple marié. Son taux est de 25 %.

Article 2

—

décret prend effet au 1er janvier 1993 dans les conditions ou sous les réserves suivantes, les articles mentionnés dans les dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions de veuves

Article 2

—

pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; 4° aux ministres des cultes mentionnés à l'article 1er de la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves

Article 1

—

Caisse centrale d'activités sociales en activité ; 10° Les médecins ayant eu pendant au moins quinze ans la qualité d'ouvrant droit en application des dispositions dudit 8° à compter de la liquidation de leur pension de retraite ; 11° Les veufs et veuves

LEGIARTI000033343923

—

maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né Code de la sécurité sociale Demande de pension d'invalidité Code de la sécurité sociale Déclaration de situation et de ressources Code de la sécurité sociale Demande de pension de veuve

Article Rapport

—

Celle-ci accorde aux marins, à leurs veuves, orphelins et ascendants, des indemnités compensatrices de salaires et des pensions, après qu'a cessé l'obligation de l'armateur de payer le salaire et à la condition qu'il s'agisse d'un accident ou d'une maladie

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

montant des dépenses mentionnées au 1 ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2025, la somme de 5 000 € pour une personne célibataire, veuve

LEGIARTI000048897125

—

prestations de prévoyance dans les conditions prévues à l'article 1.1 de la présente annexe, reçoivent une allocation égale à un montant forfaitaire minimum défini à l'article 4-6 de la présente annexe, en cas de décès : Article 4-5 Au décès de la veuve

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

peut bénéficier ce contribuable, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve

Article (39 à 44)

—

SAINT-LAURENT-NOUAN D 2152 BLOIS 41 D 724 D 2020 SALBRIS Limite département 41/18 SOUESMES 41 D 956 D 976 SELLES-SUR-CHER D 176A SELLES-SUR-CHER 41 D 952 Limite département 41/37 VEUVES

Article (51 à 59)

—

WITRY-LES-REIMS A34 WITRY-LES-REIMS 51 D 19 D 21 MOURMELON-LE-GRAND D 21 MOURMELON-LE-GRAND 51 D 2 N 4 BLACY D 396 LES RIVIERES-HENRUEL 51 D 21 D 19 MOURMELON-LE-GRAND N 44 LA VEUVE

LEGIARTI000032916791

—

Seillac (1), Selles-Saint-Denis, Selommes (1), Seur (1), Soings-en-Sologne (1), Souesmes, Souvigny-en-Sologne (1), Suèvres, Talcy (1), Theillay (1), Thenay, Thésée, Thoury (1), Tour-en-Sologne (2), Vallières-les-Grandes (1), Vernou-en-Sologne (1), Veuves

Article Annexe Ib

—

de la mise en page imprimée et/ou écran : présentation, gabarit, blancs, empagement, tracés régulateurs, nombre d'or, grille modulaire, navigation, scène, plan de montage, déroulé, feuilles de style, ergonomie, contrastes, fonds perdus, proportions, veuve

Article Annexe II

—

juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Chambon-sur-Cisse, Chaussée-Saint-Victor, Faye, Feings, Ferté-Imbault (La), Lamotte-Beuvron, Lancôme, Langon, Maray, Millançay, Monteaux, Oisly, Orchaise, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce, Veuves

LEGIARTI000024423112

—

D 952 D 952 GIEN LOIRET D 2007 ex-N 7 BRIARE D 952 D 2060 ex-N 60 (Est) AMILLY LOT-ET-GARONNE D 933 BOUSSES Limite de département A 62 SAMAZAN MARNE D 933 MONTMIRAIL Limite de département D 3 FAGNIERES MARNE D 944 ex-N 44 REIMS A 34 N 44 LA VEUVE

Article Annexe

—

Soudé ; 51556 Soudron ; 51559 Suippes ; 51566 Thibie ; 51572 Tilloy-et-Bellay ; 51574 Togny-aux-Bœufs ; 51587 Vadenay ; 51588 Valmy ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51595 Vatry ; 51603 Vélye ; 51610 Verrières ; 51616 Vésigneul-sur-Marne ; 51617 La Veuve

Article Annexe 1

—

Sermaize-les-Bains ; 51535 Sézanne ; 51536 Sillery ; 51545 Sommesous ; 51555 Soudé ; 51556 Soudron ; 51559 Suippes ; 51562 Taissy ; 51571 Val-de-Vesle ; 51583 Trois-Fontaines-l'Abbaye ; 51584 Trois-Puits ; 51594 Vassimont-et-Chapelaine ; 51607 Verdon ; 51617 La Veuve

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