de vacances en guadeloupe des impositions litigieuses ; Cons. que le "village-hotel de vacances" de fort royal, dont la societe des villages-hotels de vacances en guadeloupe est proprietaire a deshaies

organisation touristique européenne de loisirs (OTEL) a conclu le 11 mars 1982 un contrat d'exclusivité avec la société Loisirs d'Europe, envers laquelle elle s'est engagée à assurer le remplissage du village

touristique européenne de loisirs (OTEL), ayant son siège social ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit de l'association "Vacances

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'association Vacances Promotion fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 février 1985) de l'avoir déboutée de son action en déclaration

X... a été engagé le 21 mars 1992, sous contrat à durée déterminée saisonnier jusqu'au 9 janvier 1993, pour travailler au village de vacance de Moorea; qu'il a été mis fin au contrat le 19 octobre 1992

A B relative aux désordres affectant le village de vacances " les Vignottes " situé dans la commune de Collonges-la-Rouge. Par un courrier, enregistré le 2 février 2023, M.

loisirs ne peuvent être implantées, lorsque leur nombre est inférieur à trente-cinq, que dans les terrains de camping aménagés, les terrains autorisés pour la réception collective des caravanes, les villages

date du 13 décembre 1983, accordant à la société requérante un permis de construire destiné à l'édification de 61 habitations individuelles, d'un local collectif et d'un poste de transformation et valant

Y..., dans un tract distribué les 20 et 21 mars 1992, d'une fausse information concernant l'implantation par la société Sun Park International d'un village de vacances sur le site du lac de Pierre-Percée

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de compensation judiciaire présentée par la société Loisirs d'Europe, maître de l'ouvrage pour la construction d'un village

X..., architecte, l'établissement d'un projet de construction d'un village de vacances et de devis devant permettre l'obtention d'un financement à hauteur de 18 000 000 francs; qu'eux-mêmes ont donné leur

motivation en droit en ce qu'il n'est pas fait référence à l'article 8 de la zone U du plan local d'urbanisme et en ce qu'il n'a pas été vérifié la conformité du projet avec la définition légale de villages

résidentiels de tourisme ; 4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ; 5° Les terrains de camping et de caravanage. ". 4.

supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village

Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : / 1° Les palaces ; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme ; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages

existants ; le projet ne méconnaît donc pas l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; il se situe, en effet, en bordure d’un village de vacances lui-même accolé à un camping, lesquels font partie d

Elle soutient que : Sur la situation juridique de l'occupant : - un bail emphytéotique administratif et un contrat de délégation de gestion du village de vacances et du camping, tous deux indissociables

TERMES DE L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961 EN VIGUEUR A LA DATE DU 15 MAI 1968 A LAQUELLE LE MAIRE DE LECCI DI PORTO VECCHIO A DELIVRE A LA SOCIETE EIGENER HERD LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN VILLAGE